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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
64a660a9bbd03a05db965495
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[D] [I]'; - condamné la SAS Ravon Automobiles à payer à M. [M] [I], Mme [Y] [I] et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404010_20250203
3 février 2025
3 février 2025
L'association des riverains des rues La fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officiellesoc
613721b3cd580146773f642a
26 février 1992
26 février 1992
A..., salarié de la société Raffinerie de France, a été, le 4 janvier 1983, mis, avec son accord, à la disposition de Electricité de France pour une période d'un an, étant précisé que la société Raffinerie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402759_20250203
3 février 2025
3 février 2025
L'association des riverains des rues La fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleChambre 1-1
64a50c60b8594705dbfcc9a3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par exploit du 8 septembre 2022, la SASU Total Energies Raffinage France a assigné à jour fixe le comité social et économique de l'établissement de l'UES Raffinage-Pétrochimie aux fins : ' avant-dire
Source officielleciv2
613723bdcd5801467740d8e5
4 octobre 2001
4 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Racine, dont le siège est ..., en
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87279
13 mai 2004
13 mai 2004
exactement exclu que celui-ci ait pu être qualifié de fautif ; que ladite victime selon les constatations de l'expert commis par le juge de la mise en état se trouvait en tant que rabatteur dans un ravin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402031_20240213
13 février 2024
13 février 2024
administratif de Nantes le 9 février 2024, le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au tribunal administratif de Nantes le dossier de la requête de la société TotalEnergies Raffinage
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b6
3 avril 2012
3 avril 2012
X...de sa demande en paiement de 151 126 € au titre des actifs nets, ordonné aux parties de faire la liste des moyens matériels à reprendre par lui, condamné la SELARL RACINE à payer à M.
Source officielleChambre 1-1
64a50c57b8594705dbfcc976
4 juillet 2023
4 juillet 2023
TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE S.A.S.
Source officiellecomm
évoquant, a débouté la société Racine de sa demande dirigéec/M. X
6079d33c9ba5988459c57f87
11 juin 1991
11 juin 1991
SA (société Racine), ont été condamnées solidairement à payer à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01818
4 novembre 2015
4 novembre 2015
22.168), qu'un contrat de location-gérance a été conclu le 28 décembre 1998 entre la société Elf Antar France, aux droits de laquelle est venue la société Total France, elle-même devenue société Total raffinage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200066
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Anthony X... est tombé dans le ravin bordant la route de montagne sur laquelle il circulait ; que M. Y... circulait en sens inverse au moment de l'accident ; que M. Anthony X..., M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200058
17 janvier 2019
17 janvier 2019
D... et se trouvait à l'arrêt, moteur coupé, elle se déplaçait à pied pour se mettre en sécurité avant de se raviser et de revenir sur ses pas pour récupérer son chat dans le coffre à l'arrière de son
Source officielleRéférés expertises
6a0dfbc9cdc6046d475963ac
19 mai 2026
19 mai 2026
Le 17 février 2026, soutenant que les racines d’un arbre du terrain de M. [A] et Mme [C] s’étendraient dans leur propriété, occasionnant des désordres sur leur immeuble, M. et Mme [P] ont assigné M.
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fdada
17 octobre 1995
17 octobre 1995
était sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, l'existence de négociations du 24 mars 1989 pour aboutir à un licenciement concerté n'exclut pas que l'employeur puisse se raviser
Source officiellecomm
61372442cd58014677414052
8 octobre 2003
8 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Total raffinage distribution, venant aux droits
Source officielleMARDI
69a9aa15cdc6046d479eb678
22 juillet 2025
22 juillet 2025
En cours de délibéré, par courrier en date du 19 mai 2025, le cabinet d'avocats RAFFIN & ASSOCIES, conseil de la société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SARL, a sollicité la réouverture des débats
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401546_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La société Esso Raffinage exploite une raffinerie sur le territoire de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a82
21 septembre 2020
21 septembre 2020
située sur sa propriété ; que par la suite, sans permis, elle a transformé la ravine qui traversait sa propriété, en égout, en y positionnant les tuyaux d'eau usée, recouvrant ces derniers par du remblai
Source officiellePage 23 sur 627