Colmar (1re chambre civile, section B), au profit : 1°/ de la société Nougats d'Allauch, dont le siège est parc d'activité Fontvielle, route des Quatre Saisons, 13190 Allauch, 2°/ de la société Ratti

Claude Y... font grief au jugement attaqué de les avoir déboutés de leur recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Fitou de M. X...

Claude Y... font grief au jugement attaqué de les avoir déboutés de leur recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Fitou de M. X...

Claude X... font grief au jugement attaqué de les avoir déboutés de leur recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Fitou de Mme Y..., alors que cette électrice ne serait ni

Claude X... font grief au jugement attaqué de les avoir déboutés de leur recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Fitou de M.

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, qu'il demeurait toujours dans le 20 ème arrondissement de Paris et n'avait pas reçu la notification de la décision de radiation

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, qu'il demeurait toujours dans le 20e arrondissement de Paris, qu'il n'avait pas reçu la notification de la décision de radiation

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de La Garde, tendant à sa radiation de cette liste, alors que, bien qu'étant étudiant à Paris, il demeurerait rattaché à ses parents, domiciliés

liste électorale d'un centre de vote des Français établi hors de France, il ne pourrait voter à Paris, a saisi, le 31 mars 1994, le tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris pour obtenir sa radiation

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné la radiation de Jany X... de la liste électorale

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné la radiation de Mlle Joëlle Y... de la liste

- Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de Mme Y..., tiers électeur d'avoir ordonné la radiation de Mme X... sur la liste électorale de la commune

. : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours du préfet de la Corse du Sud tendant à la radiation des électeurs de la liste électorale de la commune de Cargèse, alors

Le Marier, Y..., Romano, Vigilante, tiers électeurs, de les avoir débouté de leur demande de radiation de M. X...

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, Attendu que Mme A... et Mme Z..., tiers électrices, font grief au jugement attaqué de les avoir déboutées de leurs recours tendant à la radiation

. ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que le commandement de payer valant saisie délivré le 24 mars 2014 était caduc, d'ordonner la radiation de ce

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Versailles en date du 8 août 2017, la radiation de la procédure pendante devant la cour est prononcée sur le fondement de l'article 526 du code

A... et Cakin, tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Mme Negouai Marie Z... de la liste électorale de la commune de Macouba (Martinique), alors que cette électrice aurait le centre de ses intérêts