quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RAOULT

Raoult X..., demeurant ..., 2 / la société Pradex, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1996 par le tribunal de grande instance

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne) pour une durée de vingt-huit jours, il a déclaré lors de son interpellation une résidence aux Mureaux (Yvelines), 27 avenue Paul Raoult

UNE BROCHURE RELATIVE A L'INDEMNITE DE TRANSFERT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI A L'OCCASION DE LEUR RECLASSEMENT QUI COMPORTAIT AINSI QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, DES RENSEIGNEMENTS

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

considérée comme remplie par la remise de la notice visée par la Commission des opérations de bourse lorsque la publicité ne répond pas à ces exigences ; que la cour d'appel a elle-même relevé que la brochure

Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 et assistée de Maître Dominique LEBRUN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 160 INTIMÉ Monsieur Raul

Derudder), déclarant en douane, a mis à la consommation le 8 novembre 1989 pour le compte de la société Tang frères, sous la nomenclature "riz en brisures", une marchandise dénommée "thaï flagrant broken

formé par la société Conception ingeniérie réalisation (CIR), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en liquidation judiciaire, aux droits de laquelle vient la SCP Tirmant-Raulet

nos 1 et 8, des sociétés Soprema, Dekra et D'architecture Brochet-Lajus-Pueyo à réparer les conséquences du désordre n° 2, des sociétés Soprema, SEG Fayat, Dekra et D'architecture Brochet-Lajus-Pueyo

N° RG 22/00867 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIHI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Ophélie RAOULT

Localité 1] Comparant en personne, assistés de Me GOURRET (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Mireille GAZQUEZ, Présidente, Madame Astrid RAULY

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Michel X... 11 Lotissement de la Nonne 22240 PLURIEN représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Pierrick RAOULT, avocat Madame Christine X... 11 Lotissement

des conclusions tendant à l'annulation d'un refus de titre séjour au titre de l'asile qui aurait été opposé à Mme D comme dirigées à l'encontre d'une décision inexistante ; - les observations de Me Rauly

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

PRÉVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Olivier RAULT

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 euro soit mise à la charge de

du Mercredi 10 Avril 2024 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOJ4 Appelante Mme [Y] [S] née le 23 Décembre 1952 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ophélie RAOULT