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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
62c5297ea2c42363790798a5
24 avril 2022
24 avril 2022
LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Nicolas RANNOU, avocat au barreau de PARIS, présent lors du prononcé de la décision ; Me Alain MATRYTOWSKI et M.
Source officielleETRANGERS
6891921ccc6ad3ccb24aedb9
3 août 2025
3 août 2025
[I] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, absent représenté par Me Nicolas RANNOU avocat au barreau
Source officielleRétention Administrative
6889a8b20b31e6c455a284ae
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[W] [C] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67134bfa208351cec658666f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20240074 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Marilyn RANOUX-JULIEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65af69f3b6c6260008b53172
18 janvier 2024
18 janvier 2024
par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 - N° du dossier 1511 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Marilyn RANOUX-JULIEN
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502276_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2522855_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500731_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304317_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209742_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201701_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé. II.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201703_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé. II.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101242_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101281_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400766_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2024, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Rannou, demande au tribunal, à titre principal, de constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2314523_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les observations de Me Florent, représentant les requérants, - les observations de Me Froger, représentant la maire de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407718_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407792_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés les 25 septembre 2024 et 21 octobre 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407822_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2429145_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officiellePage 23 sur 230
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