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2 056 résultats pour « Raphael PIETTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e41cdc6046d47688f59

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

Source officielle

Page 23 sur 103

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CC

civ3

613722e8cd580146774030f8

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Raphaël YP..., 21°/ de Mme Raphaël YP..., demeurant ensemble appartement 234, ..., 22°/ de Mme Nicole ZG..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 236, ..., loco Brazda décédé, 23°/ de

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3fe1dcdc6046d47282354

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55719cdc6046d474790eb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55786cdc6046d474797d1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f558accdc6046d4747aaad

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9da

Appel

1 février 2007

1 février 2007

. **** APPELANTE : Madame Monique X... ... 56310 BUBRY représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Lucie PIERRE, avocat INTIMÉS : Monsieur Joseph Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e235

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

d'appel du 24 novembre 2010, APPELANTE : Madame Marielle X..., née le 26 Janvier 1964 à JONZAC (17500), de nationalité Française, demeurant ..., représentée par la SCP BOYREAU Luc & MONROUX Raphael

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101418

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en indemnisation sur le fondement de l'enrichissement sans cause ; Attendu que la cour d'appel a rappelé, à bon droit, que si le devoir moral d'un enfant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb29

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

DE CONSTANZA, avocat au barreau d'AJACCIO Maître Jean Pierre X...

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f9f6f5190d73a10ce27d5e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[G] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491748.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b29

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

Vu le jugement en date du 24 mars 215, par lequel le conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre a condamné la Société PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa48

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

APPELANT : Monsieur Jean Pierre Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c8e

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 271 DU 15 AVRIL 2021 désistement No RG 19/01196 No Portalis DBV7-V-B7D-DEOK Décision déférée à la cour : jugement du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f504a

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Jean-Pierre XH..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), 34, rue J. Moulin, 55°/ M. Pierre XI..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 56°/ M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838093

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

Pierre Y... ; - n° 131487, présentée par M. Bernard F... ; - n° 131488, présentée par M. Pierre T... ; - n° 131489, présentée par M. Francis XW... ; - n° 131490, présentée par M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936226

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat de Mme Rachel A et autres et à Me de Nervo, avocat de la commune du Theil-de-Bretagne ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92b95de0ebe408da9deb0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

publique le 06 Mai 2025 Prononcé : le 07 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe DEMANDEUR [P], [I] [X] né le 19 Décembre 1963 à [Localité 5] (75), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Raphaël

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008098397

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Article 2 : Les opérations électorales qui se sont tenues le 11 et 18 mars 2001 dans la commune de Saint-Pierre sont annulées.

Source officielle