et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Daniel

sans rechercher si Ilyès R... avait effectivement subi une atteinte de la part de Mme Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes visés au moyen" ; Les moyens étant réunis

Immatriculée au rcs de Saint-Malo sous le numéro B 483 100 301 Représentées par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistées de Me Damien

(arrêt attaqué, p. 111) ; que Daniel I..., gérant d'une société, recherchait des fonds pour créer une entreprise ; qu'on lui présentait Mardochée Y...qui l'incitait à solliciter un crédit et lui faisait

HYPREVENTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 10] Représentée par Maître Damien BARRE, avocat au barreau de BORDEAU COMPOSITION DE LA

les obligations imposées en matière de communication de pièces et, par une appréciation souveraine, assimilé cette sanction à celle prévue aux articles 908, 909 et 910 du code de procédure civile régissant

Représentée par Me Pierre-Damien VENTON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile

jeudi 09 OCTOBRE 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, présidente de la chambre commerciale à la cour d'appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, conseiller, en charge du rapport, Monsieur Damien

Corinne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2006, qui, après relaxe de Daniel Y... du chef de harcèlement moral, l'a déboutée

RESIDENCE LE MAILLY, [DX] [B], [NK] [F] [KK] [S] épouse [ZR], [D] [ZR], [KV] [W], [J] [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL GARONNE AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Damien

Damien P..., domicilié [...]                                                               , 18°/ à M. Bernard Q..., domicilié [...]                                        , 19°/ à M.

Par ailleurs, aucun élément ne permet de considérer qu'il incombait à Mme Yasmine X... de réunir elle-même les données nécessaires à l'établissement du compte-rendu en cause alors que l'association disposait

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Florence Z... et Danièle Y... des chefs de faux en écriture de commerce

Daniel, - A... Jean-Marie, - A...

de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; Les moyens étant réunis

Andrée, épouse X..., - LA SOCIETE AUX TOURS DE NOTRE DAME, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 3 février 2004, qui a autorisé

Danièle, 7) Z... Fabrice, 8) C... Frédéric, 9) D...

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Geneviève Z..., épouse A... et Daniel