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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104794_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, représenté par Me Quentel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler son compte-rendu d'entretien professionnel 2019-2020 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL24003_20230209
9 février 2023
9 février 2023
l'avis de mise en recouvrement qui lui a été adressé le 21 décembre 2018 est dépourvu de signature ; - elle remplit les conditions pour le bénéfice du régime d'exonération prévu par l'article 44 quindecies
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00255_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En ce qui concerne le bénéfice de l'exonération prévue à l'article 44 quindecies du code général des impôts : 14.
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd89
7 décembre 1971
7 décembre 1971
QUI ACQUITTERAIT, OUTRE LES CONTRIBUTIONS, UN LOYER DE 5 QUINTAUX DE BLE A L'HECTARE ET AURAIT DROIT A SA SORTIE AUX INDEMNITES DE FUMURE ET ARRIERE-FUMURE" ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL EN DEDUIT,
Source officielleciv3
607943609ba5988459c421fd
20 octobre 1976
20 octobre 1976
HUIT CENT QUATRE-VINGT QUATORZE FRANCS QUARANTE, PAYEE PAR CHEQUE N° 8590 AKT POUR REGLEMENT DE LOYER DES ANNEES ECHUES LES 11 NOVEMBRE 1963, 1964, 1965 ET 1966 POUR 173 ARES 33 DE TERRES A TROIS QUINTAUX
Source officielleciv1
613724decd580146774190bf
27 mars 2007
27 mars 2007
titre de partage anticipé à leurs deux enfants, Jeannine et Michel, de divers immeubles à charge par les donataires de verser aux donateurs une rente viagère équivalent à la valeur en argent de 166 quintaux
Source officielleciv3
613721e3cd580146773f87bd
2 juin 1993
2 juin 1993
20 octobre 1976, en région herbagère, la cour d'appel a pu, sans dénaturer le rapport de l'expert, adopter ses constatations objectives et le rejeter en ses conclusions en fixant le fermage à 4,5 quintaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03017_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Quentel, déclare accepter le désistement de la commune de Guémené-sur-Scorff. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02136_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu - la lettre reçue le 11 avril 2024 par laquelle Maître Vincent Quentel signale une erreur matérielle affectant cet arrêt et demande au président de la cour d'user de ses pouvoirs pour la corriger
Source officiellecr
6079a8a59ba5988459c4e5bc
14 mars 1974
14 mars 1974
(LOUIS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 6 OCTOBRE 1971, QUI L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE, AU QUINTUPLE DES DROITS FRAUDES (SOIT 15878,80
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92788
29 septembre 2015
29 septembre 2015
remboursable en 24 échéances mensuelles de 368, 52 euros, en contrepartie duquel il s'engageait à s'approvisionner exclusivement en farine auprès de cette société à raison d'un minimum mensuel de 35 quintaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101133_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
dispositions du a ne peuvent être appliquées / Lorsque la quantité des produits capturés, débarqués, détenus, acquis, transportés ou mis sur le marché en violation de la réglementation est supérieure au quintal
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036192770
8 décembre 2017
8 décembre 2017
B...et, d'autre part, de la remise en cause du bénéfice du régime d'exonération de l'article 238 quindecies du code général des impôts dont M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01497_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que la cession de clientèle du 29 novembre 2013, à laquelle elle a appliqué l'exonération prévue à l'article 238 quindecies du code général
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03587_20240215
15 février 2024
15 février 2024
départemental des finances publiques de l'Allier lui a indiqué, sur avis du collège territorial de second examen de Lyon, qu'il ne pouvait pas bénéficier du régime d'exonération prévu à l'article 44 quindecies
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1992:72
18 juin 1992
18 juin 1992
Sentencia del Tribunal General (Sala Quinta) de 18 de junio de 1992.#Turner contra Comisión Europea.#Asunto T-49/91.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1993:22
17 mars 1993
17 mars 1993
Sentencia del Tribunal General (Sala Quinta) de 17 de marzo de 1993.#Moat contra Comisión Europea.#Asunto T-13/92.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1993:71
15 juillet 1993
15 juillet 1993
Despacho do Tribunal Geral (Quinta Secção) de 15 de julho de 1993.#Hogan contra Parlamento Europeu.#Processo T-115/92.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2000:169
27 juin 2000
27 juin 2000
Acórdão do Tribunal Geral (Quinta Secção) de 27 de junho de 2000.#K contra Comissão Europeia.#Processo T-67/99.
Source officielleJAF Cabinet 1
65b168aab9f94e9846514312
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Portalis DB22-W-B7H-RMB2 DEMANDEUR : Madame [T] [J] [K] [Z] épouse [S] [C] née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Philippe QUIMBEL
Source officiellePage 23 sur 106