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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a5
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-59280 ARMENTIERES représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d78f
10 février 2011
10 février 2011
Septembre 1964 à LENS (62300) demeurant Chez sa mère Mme Y...Héléna, ... 62300 LENS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06697 du 06/ 07/ 2010 représenté par Me QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d790
10 février 2011
10 février 2011
le 20 Décembre 1959 à BRUAY EN ARTOIS (62700) demeurant ... 62700 BRUAY LA BUISSIERE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08338 du 14/ 09/ 2010 représentée par Me QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc47
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Virginie LELEU, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/11079 du 09/11/2010 accordée par
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd87
5 mai 2011
5 mai 2011
.-62300 LENS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Patrick ZEHNDER, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Isabelle Marie-Madeleine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de7d
12 mai 2011
12 mai 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Blandine CRUNELLE, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Mars 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df57
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Catherine POURRE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e286
16 juin 2011
16 juin 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de la Me VILLAIN, avocat au barreau de CAMBRAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10174 du 23/ 11/ 2010 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f6
23 juin 2011
23 juin 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie MIGNON, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS MAISON DE RETRAITE " LA COLOMBE ", agissant poursuites et diligences de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e51a
25 mars 2010
25 mars 2010
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/09/8008 du 29/09/2009 représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Nacéra ARBI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163014b4c6681071edf6717
2 novembre 2011
2 novembre 2011
SARL AED NUTRITION demeurant [Adresse 6] [Localité 7] Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 13] demeurant [Adresse 1] [Localité 9] Représentés par Me Philippe Georges QUIGNON
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162b8d4efb73d2e55750e6b
11 février 2013
11 février 2013
Assisté de Maître KUHN, avocat au barreau de PARIS FONDATION [16] ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Maître Aliette CASTILLE ès qualités de suppléante de Philippe QUIGNON
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508207_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représentée par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle11ème chambre
DTA_2406863_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
D..., représenté par Me Quinson, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration
Source officielle5ème Chambre
DTA_2508338_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Platillero, - et les observations de Me Gagliardini, substituant Me Quinson, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506862_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Fedi, président-rapporteur, - et les observations de Me Gagliardini, substituant Me Quinson et représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65aaca250c777d3ec8eb35c5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MAZAUD QUINON, chargée du lot « façades », assurée par la compagnie d’assurances MAAF en responsabilité décennale.
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d7baa704a07f4934312
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CREDITI E CAUZIO NI SPA [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Jérôme DA ROS de la SELARL DA ROS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0212 Société SELAS LE GOFF - OMARJEE - QUINOT
Source officielleChambre Commerciale
671b356d2edfb0b58c05ec13
24 octobre 2024
24 octobre 2024
N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVGK C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean Christophe QUINOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f933
12 juillet 2012
12 juillet 2012
.-62400 BETHUNE représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avocat postulant au barreau de DOUAI assistée de Me François HERMARY, avocat plaidant au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePage 23 sur 50