suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Financière occitane de participation (FOP), société anonyme dénommée précédemment SA Financière Bargues, dont le siège est La Vercantière-en-Quercy

l'absence de publicité et de consultation citoyenne alors que quatre communes ont été ajoutées au plan d'épandage, à l'absence d'avis de l'hydrogéologue référent du parc naturel régional des Causses du Quercy

d'équipement, des taxes annexes et de la redevance d'archéologie préventive mises à sa charge à raison de la construction d'un bâtiment à usage d'écurie et de manège sur le territoire de la commune de Quers

Autorisé la Selarl Marlot, Daugan & Le Quéré à recouvrer directement auprès des époux [M] les dépens exposés sans avoir reçu provision.

At the hearing in 1998 the applicant’s lawyer stated that he would deal only with the third and fourth grounds of appeal and, in reply to the court’s query, confirmed that the other grounds were withdrawn

------------------------------------------------------------------------ APPELANTE Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BROONS-JUGON Représentée par Me Anne DAUGAN de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE

MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00039 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GICW Décision n°24/00731 Notifié le à - [K] [D] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me Myriam QUERE

commis une erreur d'appréciation au regard des dispositions des articles L. 151-11 du code de l'urbanisme et A2 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Quercy

It was alleged that on 28 July 2005 at about 9 a.m. the applicants had carried out mining work and dug up mineral ore for the production of cement in a quarry in the Kravlji Rt area and that they had also

Henri X..., 3°/ de Mme Y..., Marguerite X..., demeurant tous à Montaigu du Quercy (Tarn-et-Garonne), "Fompetières", défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque un moyen pris de la cassation

(Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1986 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la Coopérative agricole de boulangerie, avenue de Cahors, Montpezat de Quercy

Paul X..., demeurant à Belfort-en-Quercy, Lalbenque (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1992 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de M.

signature régulièrement publiée à cette fin ; - il méconnaît les dispositions des article 9 et 9-1 de la loi du 5 juillet 2000 ; il doit être annulé, en l'absence d'un arrêté de la communauté de communes Quercy

juillet 1992 relatif à la reconnaissance des appellations d'origine et des indications géographiques protégées, les dénominations "canard à foie gras du sud-ouest Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Quercy

qu'il résulte des pièces produites par les deux parties que le dossier Decamps a été exécuté, que les dossiers Delaye et Gosse ont fait l'objet d'annulations régulières, que pour les dossiers Benard, Querrière

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE QUERE, OUVRIER A LA SOCIETE ANONYME FRANPAC QUI AVAIT ETE VICTIME LE 23 AOUT 1974 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AYANT

la résolution du plan qu'autant que le débiteur n'a pas rempli les engagements financiers prévus ; que, dès lors, si les créanciers qui, aux termes de l'article 77, alinéa 3, de ladite loi, doivent quérir

X..., la Banque populaire du Quercy et de l'Agenais (la banque) en a inscrit le montant au crédit du compte de celui-ci, puis au débit lorsque l'effet est revenu impayé ; que cette contre-passation a eu