Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier de Puget-Théniers à lui payer la somme de 8 668,79

2014 par application de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

---==oO§Oo==--- Le VINGT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel,

ET : SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, demeurant 61 boulevard Gambetta-87000 LIMOGES Défenderesse --- = = oO § Oo = =--- Le vingt neuf février deux mille douze, Nous, Pierre-Louis PUGNET

l'audience de plaidoirie du 07 Février 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

Défendeur ---==oO§Oo==--- Le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE ONZE Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour

A l'audience de plaidoirie du 15 Octobre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers

des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Puget-sur-Argens a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 24 novembre 2021 portant

d'immatriculation du véhicule immatriculé 3924 YB 83 pour non-respect de l'arrêt imposé par une signalisation ; "aux motifs que selon les mentions du procès-verbal à la base des poursuites, les gendarmes de Puget-sur-Argens

. née Renée, Alice X..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (4e chambre - section B), au profit de la société EURO PUBLI MARCEL PUGET

au cours de laquelle, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport, Maître PAPON, avocat est intervenue au soutien des intérêts de son client et ont donné leur accord à l'adoption

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre et Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller assistés de Monsieur Claude FERLIN

Mme Sophie MAILLANT, Greffier, ont tenu l'audience au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral.

PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leursclients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.

A PUGET POIDS LOURDS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 21 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 09235.

Michel Y..., pris dans sa qualité de gérant de la société Laurentine des Pugets, à payer à M.

Lille (le CRTS) et la société Octapharma en vue de l'exploitation commune d'un brevet européen, (concernant un gel de chromatographie permettant la fixation d'un facteur sanguin VIII de très haute pureté