AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400179_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401267_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS Le président, Signé MARCHAND Le greffier, Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500993_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La présidente-rapporteure, SIGNÉ A. MACAUD L'assesseure la plus ancienne, SIGNÉ C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300130_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. La rapporteure, Signé M. PILLAIS Le président, Signé A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300491_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66fc3d8b2416523b9959b882
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Adresse 7] [Localité 54] représenté par son syndic, le Cabinet CAPPELAERE-PRUNAUX [Adresse 15] [Localité 25] représentée par Me Pascal ADAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0642 DEFENDERESSES
Source officielle2ème chambre
DTA_2303267_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé Th. RENAULTLa greffière, Signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301892_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé Th. RENAULTLa greffière Signé M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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15 février 2018
15 février 2018
représentée par Me Catherine TARBOURIECH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 211 INTIMEE Me [C] [O] - Mandataire ad'hoc de la EURL MCPR [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean PRINGAULT
Source officielle2ème chambre
DTA_2202112_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202827_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. La rapporteure, Signé M. PILLAIS Le président, Signé A. MARCHANDLa greffière, Signé A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402568_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé H. ROULAND-BOYERLe greffier, Signé J.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300796_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300470_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.
Source officielle2ème chambre section A
670f58414ad0d5ee7d7e5bfc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La carence dans la production d'un élément ne serait nuisible qu'à celui qui s'en prévault et n'est pas nécessaire à la résolution du litige.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d3190
9 juillet 2025
9 juillet 2025
personne physique Maître [F] [C] Es qualités de Liquidateur Judiciaire de la SAS PRESTIGE VIANDE et de Mandataire liquidateur de la SAS COVIANDE [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean PRINGAULT
Source officielle2ème chambre
DTA_2502313_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé H.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500402_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, SIGNÉ C. DUCOS DE SAINT BARTHÉLÉMY DE GÉLAS La présidente, SIGNÉ A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500669_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS Le président, Signé MARCHAND Le greffier, Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500852_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La présidente-rapporteure, SIGNÉ A.
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