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537 résultats pour « Prunault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400179_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401267_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS Le président, Signé MARCHAND Le greffier, Signé D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500993_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La présidente-rapporteure, SIGNÉ A. MACAUD L'assesseure la plus ancienne, SIGNÉ C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300130_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. La rapporteure, Signé M. PILLAIS Le président, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300491_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66fc3d8b2416523b9959b882

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Adresse 7] [Localité 54] représenté par son syndic, le Cabinet CAPPELAERE-PRUNAUX [Adresse 15] [Localité 25] représentée par Me Pascal ADAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0642 DEFENDERESSES

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303267_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé Th. RENAULTLa greffière, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301892_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé Th. RENAULTLa greffière Signé M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6032608bce0a659591f24e79

Appel

15 février 2018

15 février 2018

représentée par Me Catherine TARBOURIECH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 211 INTIMEE Me [C] [O] - Mandataire ad'hoc de la EURL MCPR [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean PRINGAULT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202112_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202827_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. La rapporteure, Signé M. PILLAIS Le président, Signé A. MARCHANDLa greffière, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402568_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé H. ROULAND-BOYERLe greffier, Signé J.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300796_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300470_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

670f58414ad0d5ee7d7e5bfc

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La carence dans la production d'un élément ne serait nuisible qu'à celui qui s'en prévault et n'est pas nécessaire à la résolution du litige.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c98d3976f57d00d3190

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

personne physique Maître [F] [C] Es qualités de Liquidateur Judiciaire de la SAS PRESTIGE VIANDE et de Mandataire liquidateur de la SAS COVIANDE [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean PRINGAULT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502313_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé H.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500402_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, SIGNÉ C. DUCOS DE SAINT BARTHÉLÉMY DE GÉLAS La présidente, SIGNÉ A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500669_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS Le président, Signé MARCHAND Le greffier, Signé D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500852_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La présidente-rapporteure, SIGNÉ A.

Source officielle

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