[V], des propos diffamatoires, sachant qu'ils pouvaient ou devaient être publiés ; que deux informations ont été ouvertes, à l'issue desquelles les prévenus ont été renvoyés devant le tribunal

l'exécution est poursuivie est supérieure à 4 mois ; que les faits à l'origine de la condamnation sont punis par le droit français ; qu'aucun élément de la procédure n'est de nature à accréditer les propos

... dans le cadre de négociations relatives à des ventes d'armes ; que la captation, par enregistrement à partir du domicile du mis en cause et non par branchement sur la ligne du plaignant, de ces propos

violé l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, lors de son audition du 6 janvier 1988, Mme C... avait déclaré avoir été témoin en 1980 et à une autre date qu'elle n'avait pu préciser, de propos

X..., ce dernier était toujours seul avec sa fille ; que contrairement à ce qu'ont énoncé les juges du second degré, cette attestation ne se bornait pas à rapporter des propos de Sandra X... ; d'où

Les juges ajoutent, s'agissant du second propos précité, qu'en qualifiant les populations originaires du Proche-Orient, d'Afrique noire, du Maghreb et de l'Europe de l'Est de « faune », M.

[D] avait manqué à son devoir d'impartialité pour avoir, d'une part, tenu des propos clairement hostiles ou désobligeants à son encontre, et, d'autre part, assuré la défense des locataires afin de prendre

ses employés, sur laquelle s'était fondé le tribunal pour entrer en voie de condamnation contre le prévenu et en s'étant seulement fondée sur la circonstance qu'il serait arrivé à Mme [Q] de rire aux propos

particulier et en conséquence débouté Philippe X..., partie civile de toutes ses demandes ; "aux motifs que la jurisprudence retient que l'appréciation du caractère outrageant de certains écrits ou propos

Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts attaqués (Douai, 2 juillet 2003) d'avoir rejeté sa demande de renvoi pour cause de suspicion légitime alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des propos

en Italie, à [Localité 2] ou à [Localité 3], et qu'il eût souhaité des funérailles catholiques, il fut enterré sans cérémonie et dans l'intimité au cimetière de [Localité 1]. » ; qu'estimant que ces propos

U..., du chef précité, pour avoir, dans le journal La dépêche de Tahiti, tenu les propos suivants, le 29 octobre 2018, « nous sommes atterrés de cette décision d'autant que les comptes de M. M...

la loi morale et à la probité même s'il n'est pas affirmé qu'elle a agi dans un intérêt personnel ; "alors, d'une part, qu'en l'absence au dossier de l'article du journal contenant le texte des propos

de l'enfant, outre qu'elle résulte des dessins et des propos divers et relativement circonstanciés qu'elle a tenus aux intervenants, est attestée par les conclusions de l'examen psychologique subi par

de mettre en oeuvre des projets grotesques, des opérations ruineuses, et de se distinguer par ses frasques ; qu'ainsi, en se bornant à énoncer que la société n'avait pas démontré l'inexactitude des propos

un article intitulé "Les désordres du Mérite", relatif à un conflit au sein de la section locale de l'association des membres de l'Ordre national du mérite et à sa gestion, dans lequel figurent les propos

[T] [K] [Z] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un particulier, à raison des propos suivants publiés dans un article intitulé « Gang de Roubaix : qui

." ; Que, pour ces mêmes propos, la LICRA, qui avait cité directement Dieudonné X...