X... les prêts qu'il sollicitait, et de l'avoir en conséquence condamnée à payer, à titre de dommages-intérêts et par compensation au profit de Mme X..., toute créance née de ces prêts, alors, selon le

Hameaux du Soleil, dont le siège est route départementale n° 6, 06000 Villeneuve-Loubet, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit

l'annulation à intervenir par la juridiction administrative de l'arrêté du 24 septembre 2018, mentionné dans l'ordonnance attaquée, prise par le préfet du département des Hauts de Seine portant cessibilité au profit

Liliane, demeurant ... à La Baule (Loire-atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire (section activités diverses), au profit de la société

Sur le pourvoi formé par la société Well, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit

agricole du Mas Serre (la SCEA) se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Orientales du 26 juin 2015, portant transfert de propriété, au profit

Mmes [X] et [M] se sont pourvues en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Orientales du 29 septembre 2020 ayant ordonné le transfert de propriété, au profit

Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'ordonnance d'exproprier immédiatement, au profit de la SPL Territoire d'innovation, une parcelle lui appartenant, alors : « 1°/ que l'annulation par une

et pourraient aussi bien être interprétés d'une manière plus favorable et positive, donc conforme au projet d'adoption tel qu'exprimé par l'adoptant et les témoignages versés aux débats, la cour d'appel

formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hautes-Alpes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit

poussières d'amiante et ceux de leurs ayants droit ; que cet arrêt, qui n'a pas tranché la question du point de départ de la rente de conjoint survivant due à Mme X..., n'a consacré aucun droit au profit

, société à responsabilité limitée, dont le siège est lotissement Artisanal, 59300 Aulnoy, Valenciennes, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1994 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre), au profit

Les consorts [N] font grief à l'arrêt, après avoir prononcé la résolution du contrat de vente et de prestation de service, de les condamner solidairement à payer à la banque la somme de 22 205,97 euros

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse C..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 septembre 1996 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit

une prestation susceptible d'être mise en cas de divorce à la charge d'un époux au profit de l'autre en application de l'article 270 du code civil, la cour d'appel a violé les

Echappé, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, M. Barbieri, conseillers, Mmes Corbel, Meano, Collomp, M.

un dépassement du coût de construction de la centrale, puisqu'il avait été nécessaire d'installer une échelle à poissons pour un montant de 1 MF ce qui n'avait pas été prévu au départ, alors que le projet

avant la cession et, d'autre part, que ce dernier devait exécuter la totalité de sa prestation avec le nouveau maître de l'ouvrage ; que, dès lors, en ne tirant aucune de ces deux conséquences légales