été interrogés sur le point de savoir si Roger X... bénéficiait, dans les faits qui lui étaient reprochés, des circonstances atténuantes ; "alors que le président de la cour d'assises est tenu de poser

son encontre tirait son origine de sa volonté exprimée à l'employeur antérieurement à son licenciement, de voir, d'une part organiser les élections des représentants du personnel, et, d'autre part, de poser

nullité, outre la référence de la contrainte et son montant, le délai dans lequel l'opposition doit être formée, l'adresse du tribunal compétent et les formes requises pour sa saisine ; qu'en se bornant à poser

départ du salarié, s'analyse en un licenciement dont il appartient à l'employeur de prendre l'initiative; qu'en l'espèce, pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel s'est bornée à poser

; qu'en se déterminant, après avoir écarté les partages proposés par les deux expertises successives, par des motifs à la fois dubitatifs et inopérants, déduits de la possible incidence financière du POS

réalisation de chaque sinistre, ne correspond pas à un "procès équitable" au sens de la Convention européenne des droits de l'homme ; 4 ) que selon les textes généraux relatifs au traitement des poussières

Le Poul, demeurant ... à Les Ulis (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1994 par le conseil de prud'homme de Corbeil-Essonnes (section industrie), au profit de la Société de fabrication

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux X... coupables d'avoir exécuté des travaux et utilisé des sols en violation du POS

tout état de cause, en se bornant à affirmer que la société Valéo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières

tout état de cause, en se bornant à affirmer que la société Valéo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver la société du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières

tout état de cause, en se bornant à affirmer que la société Valeo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver la société du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières

tout état de cause, en se bornant à affirmer que la société Valeo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver la société du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières

tout état de cause, en se bornant à affirmer que la société Valeo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières

tout état de cause, en se bornant à affirmer que la société Valeo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver la société du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières

tout état de cause, en se bornant à affirmer que la société Valeo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières

tout état de cause, en se bornant à affirmer que la société Valeo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières

tout état de cause, en se bornant à affirmer que la société Valeo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières

tout état de cause, en se bornant à affirmer que la société Valeo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières