Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2416033_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A D, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210013_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Brémond, greffier d'audience : - le rapport de Mme Hogedez, juge des référés ; - et les observations de Me Poulard pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Source officielleciv1
61372108cd580146773f06b3
10 mai 1989
10 mai 1989
Jean X..., demeurant à Pomarez (Landes), 3°) de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002153_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2020 et un mémoire en réplique enregistré le 21 janvier 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Maillot et Me Poulard, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201340_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Mialot et Me Poulard, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c27f
4 juillet 2008
4 juillet 2008
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310068_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A C, représenté par Me Poulard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213711_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A F E, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités portugaises ; 2°) de
Source officielle8ème chambre
DTA_2213965_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme F D C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants allégués, I C A et J C A, représentée par Me Poulard
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2204152_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
C B, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005239_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai et 24 août 2020, Mme A B, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007220_20230208
8 février 2023
8 février 2023
E A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107898_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
D C, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a rappelé le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111304_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1914277_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 décembre 2019 et le 12 février 2021, Mme D, représentée par Me Poulard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407342_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Poulard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208556_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique du lundi 25 juillet 2022 à 9h30 les observations de Me Poulard, représentant les intérêts de M. F, présent.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114528_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 décembre 2021 et le 21 décembre 2022, Mme E F, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00895_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, – et les observations de Me Poulard, représentant M. A....
Source officiellecomm
613720cccd580146773ee7cd
23 février 1988
23 février 1988
A..., Z... de Pomarède, Le Tallec, Nicot, Bézard, Bodevin, conseillers ; Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires ; M.
Source officiellePage 23 sur 55