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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
6137248fcd5801467741682e
10 mai 2006
10 mai 2006
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 3 février 2004) de l'avoir débouté de son action formée contre l'agent judiciaire du Trésor en dommages-intérêts, sur le fondement de l'article
Source officiellesoc
61372362cd580146774090e5
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Comptoir général maritime, dont le siège
Source officielleciv2
é sa demande en divorce forméec/M. Y
6137236dcd580146774099c7
15 juin 2000
15 juin 2000
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Poitiers
Source officielleciv1
6137230ecd58014677404d9a
10 mars 1998
10 mars 1998
Bernard Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit de la société Z... location (nouvelle dénomination
Source officielleciv2
61372226cd580146773faa4e
23 février 1994
23 février 1994
(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 1ère section), au profit : 1 ) de la caisse organique Centre-Atlantique (CORCA),
Source officielleciv1
613722b7cd58014677400891
3 juillet 1996
3 juillet 1996
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1994 par la cour d'appel de Poitiers
Source officielleciv2
ère fautif, au sens de ce texte, des griefs alléguésc/M. X
613723edcd5801467740ffdd
23 mai 2002
23 mai 2002
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 2000 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officiellesoc
61372456cd58014677414ac4
9 juin 2004
9 juin 2004
X... et le syndicat FCE-CFDT Poitou-Charentes font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Poitiers, 3 avril 2003) d'avoir dit que la désignation en qualité de délégué syndical de M.
Source officiellesoc
6137245ccd58014677414df2
6 avril 2005
6 avril 2005
X... et Y... font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 février 2003) de les avoir déboutés de leur demande de paiement d'un rappel de salaire correspondant à une heure de pause mensuelle non rémunérée
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b948
17 octobre 2000
17 octobre 2000
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Sumaca VM Distribution, société anonyme, dont le siège est route de La
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd58
22 mai 2001
22 mai 2001
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Nyzam-Gaillard, dont le siège est BP 290
Source officielleciv1
613723b3cd5801467740d19e
6 février 2001
6 février 2001
Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit de M.
Source officielleciv1
613724b2cd580146774179c0
18 janvier 2007
18 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 février
Source officielleciv3
6137210acd580146773f080c
7 juin 1989
7 juin 1989
à Evrunes, Mortagne-sur-Sèvre (Vendée), 2°/ Madame Nicole A... née X..., demeurant à Evrunes, Mortagne-sur-Sèvre (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1987 par la cour d'appel de Poitiers
Source officielleciv1
6137236ccd5801467740990a
4 juillet 2000
4 juillet 2000
formé par la société Dragage transports et travaux maritimes (DTTM), dont le siège est quai La Pallice, 17000 La Rochelle, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b48e
28 février 2001
28 février 2001
Rose Bât C2 appt4, 17430 Tonnay Charente, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société en nom collectif Euromaster France,
Source officielleciv2
6137237bcd5801467740a5d3
12 octobre 2000
12 octobre 2000
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 1ère section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officiellesoc
61372237cd580146773fb27a
18 mai 1994
18 mai 1994
Bernard Z..., demeurant ... de Didonne (Charente-Maritime), ci-devant et actuellement ... à Cognac (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c5e
13 janvier 1998
13 janvier 1998
Thierry X..., demeurant 6, cité des Houches, 85370 Langon, en cassation de deux arrêts rendus le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale) , au profit de la société Etablissements Raoult
Source officiellesoc
613723f1cd5801467741037a
13 février 2002
13 février 2002
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'OPAC de la Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 2000 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellePage 23 sur 2717
PERRIN, Sabrina, Michèle, Aurélie, POTIER
25/06/2026
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SCI LE MOULIN POTIER
23/06/2026
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LE POTIER, Marine, Nolwenn, Catherine, Marie
07/06/2026
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Potier, Marc
04/06/2026
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LEVAULT, Marie-Line Marcelle Monique, POTIER
13/05/2026
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