le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Yann ARNOUX-POLLAK

Le soir, la police lui posa une entrave au pied, avec une chaîne tendue reliée au lit, ce qui interdisait tout mouvement et sommeil.

GROSSETO 284 Lorenzo PONTILLO 29/09/1977 MARCON (VE) 285 Vincenzo PONZO 03/12/1962 POTENZA 286 Renzo PORFIRIO 03/03/1960 GIULIANOVA (TE) 287 Piero PORTALURI 03/12/1975 CORIGLIANO CALABRO (CS) 288 Salvatore POSA

Cependant, avant de donner son accord pour le transfert de la procédure, le gouvernement danois posa comme condition que les autorités turques autorisent la police danoise à interroger le requérant en

Dans un camp de réfugiés en Moldavie, il fut abordé par un groupe de Tchétchènes qui lui posa des questions sur sa famille, son père, son village et les motifs de sa fuite.

L’avocate de la requérante ne posa aucune question aux témoins.

Par des lettres des 14 janvier et 5 février 1971, le requérant posa derechef la question d’une convention séparée, mais le conseil de direction de l’Office décida, le 19 février, de persister dans son

    Par un arrêt interlocutoire du 22 novembre 2012, la cour d’appel de Gand posa une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle concernant la compatibilité des règles sur la prescription

Le tribunal entendit les témoins à charge et le requérant leur posa des questions. Sur la demande de l’intéressé, le tribunal entendit également un témoin à décharge. 27.

C’est le greffier qui posa pratiquement toutes les questions, lesquelles visaient à établir quelles étaient les moyens d’existence de la requérante à l’époque des faits, de déterminer les raisons ou excuses

Le juge lui posa plusieurs questions, dont une notamment aux fins d’établir si le requérant était connu pour des activités de trafic de stupéfiants.

circonscription de la ville de Novotcherkassk, constatant la nécessité d’avoir des connaissances linguistiques spéciales, ordonna de sa propre initiative une expertise éthico ‑ linguistique et posa

La Haute Cour ne posa pas de questions au requérant et ne procéda pas à une nouvelle audition des témoins. Le requérant eut la parole en dernier et déclara qu’il n’était pas coupable. B.

    Le 18 janvier 2006, le requérant eut un malaise et fut transporté à l’hôpital départemental où on lui posa une sonde urinaire. 13.

Il en va de même pour M. qui ne posa pas de questions au requérant sur l’origine des lésions.

X... lui posa des questions sur les droits et limites et la géolocalisation » (Pièce 8 - salarié). Troisièmement, l'employeur n'a été informé par M.

Puis, le requérant jeta la victime par terre, appuya son genou contre la tête de celle-ci et lui posa un couteau sur la gorge   ; le complice porta alors un coup de couteau dans le bras de T.B.

La Cour constate que, par son ordonnance du 7 avril 1997, la cour régionale de Zemgale posa aux experts quatre questions dont les deux premières visaient en substance à déterminer si la législation en

    Au fil des années, l’exercice du droit de visite et d’hébergement posa problème et un important conflit s’ensuivit entre les parents, déclenchant de nombreuses procédures au cours desquelles