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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722f8cd58014677403dfc

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

comm

61372301cd5801467740444a

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00279

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 279 F-B Pourvoi n° F 25-11.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00383

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat des sociétés Elliott Advisors (UK) Limited et Elliott Capital Advisors L.P., les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'Autorité

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00810

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ponsot, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société Termin, après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00808

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [V], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de MM.

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10523

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Ponsot, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10601

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Ponsot, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10599

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Ponsot, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO00654

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Candel & Partners, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mmes [S] et [D] [P] [K] [F], de la SCP

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO00655

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Ponsot, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00517

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

Ponsot, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M. [N] et de la société Sopiru, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société [R], et l'avis de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00082

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00084

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00083

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00077

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00076

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00246

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 246 F-D Pourvoi n° U 23-10.896 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO00241

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 241 F-B Pourvoi n° Q 24-14.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00249

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 249 F-D Pourvoi n° E 23-20.083 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

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