Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 21

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 14

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 14

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 28

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 28

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 01

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 01

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 01

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 06

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 06

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 06

Y... et Z... auxquels s'est substituée la société holding Pottier-Poncin ; que cette dernière a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 10 octobre 2006 et 11 septembre 2007 ; que soutenant

défense, enregistrés le 12 décembre 2022, le 15 septembre 2023, le 10 octobre 2023, le 8 décembre 2023, la commune de Grenoble représentée par la SCP CDMF - avocats affaires publiques, agissant par Me Poncin

Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Poncin, concluent au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, la commune de Grenoble représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que les sociétés Bouygues télécom et Cellnex France, lui versent

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 janvier 2020 et le 18 février 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Shangri La " et Mme A B, représentés par Me Poncin

B A représentés par Me Poncin demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 22 mars 2020 par laquelle le maire de la commune d'Entrelacs a refusé d'établir un procès-verbal d'infraction