condamné de ces chefs ; "aux motifs que les accusations précises et circonstanciées de Fouad Y... à l'encontre d'Ali X... ont été corroborées par les surveillances et découvertes faites par les policiers

[E], fonctionnaire de police, pendant plusieurs mois, comme s'inscrivant dans le cadre de son rôle d'informateur officieux auprès de ce policier. 21.

qu'il avait refusé la prise de sang ainsi que de souffler dans l'éthylomètre, d'une part, parce qu'il n'avait rien à se reprocher et, d'autre part, parce qu'il avait été choqué par l'attitude des policiers

celui qui aurait commis l'infraction ; -qu'il n'y a pas de suivi visuel entre leposte de contrôle et le poste d'interception situé 7 kms plus loin ; - qu'il ne ressort pas du procès-verbal que le policier

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication

d'identifier et d'appréhender les auteurs des faits; que les officiers de police judiciaire étaient en droit, après les avoir arrêtés, d'une part, de leur faire connaître les éléments de l'enquête

Hakim G... le 6 février 2011 par la police belge de [...], démontraient que ce dernier était l'un des livreurs attitrés de la ligne 449 de M.

. ; que, dès avant la découverte du corps de la victime et l'élucidation des causes de sa mort, Bruno D... livrait aux policiers un récit détaillé du guet-apens dans lequel Claude C... avait été attiré

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 26 mars 1998, Olivier Y... a été extrait de la maison d'arrêt de Chambéry aux fins d'être entendu par les services de police

Z... a été poursuivi par les services de police ; que, selon les policiers qui ont procédé à son interpellation, au cours de celle-ci, il s'est emparé de l'arme de service d'un des fonctionnaires et l'en

nationale en ces termes : "Les rapports du ministre de l'intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu'aucun des assassins n'ait été inquiété"

d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Michel S., sous-brigadier de police

étrangères a dénoncé ces faits au procureur de la République en application de l'article 40 du Code de procédure pénale ; qu'une enquête préliminaire a été ordonnée ; que, sur réquisition d'un officier de police

égale à 8 jours n'a pas de pertinence dans la mesure où la rébellion doit, pour être établie, précéder les violences subies et que la question distincte de savoir si les violences utilisées par les policiers

Liziard ; que, le même jour, le juge d'instruction Rolland, en visant l'urgence et l'empêchement de son collègue désigné, a délivré une commission rogatoire aux fonctionnaires de police qui ont, notamment

Le même jour, à 15 heures, les policiers de ce service ont interpellé M.

civile selon lesquelles elle aurait reçu dans les yeux un verre d'ammoniaque, celles de la partie civile devant le témoin Y..., voisine de palier, indiquant que sortant de l'appartement accompagné des policiers

que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à 10 mois de prison avec sursis ; " aux motifs que les faits retenus par le tribunal à l'encontre de Kabil X... sont établis par les constatations des policiers