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5 151 résultats pour « Polivet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725eacd58014677421845

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

ces jours-ci " et ne trouve pour l'éclairer aucune citation tirée de l'ouvrage analysé " ; " 1) alors que les propos incriminés imputent à X... d'être " le plus compromis " de tous les partis politiques

Source officielle

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CC

soc

61372331cd58014677406a0d

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

du travail ; alors, de seconde part, que la réunion entre les mains d'une seule personne du pouvoir de gérer le personnel de différentes sociétés n'implique pas l'existence d'une similitude dans la politique

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f5a

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

. ; "alors que la contrainte par corps ne peut être prononcée que lorsqu'une condamnation à un paiement au profit du Trésor public est infligée pour une infraction qui n'est pas de nature politique

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427020

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

(se disant Y... et Viktor Z...) qui a sollicité le statut de réfugié politique en France, en se fondant sur une fausse identité, ne justifie, en ce qui le concerne, d'aucun fait laissant supposer que la

Source officielle
CC

soc

6137247dcd58014677415e95

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

"le cadre exerce une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle dans la marche de la compagnie : il conçoit et expérimente les outils et indicateurs de performance permettant de mener à bien la politique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00490

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Le premier moyen est pris de la violation des articles 8 de la Déclaration de 1789, 15, § 1, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 7, § 1, de la Convention européenne des droits

Source officielle
CC

civ3

61372185cd580146773f4780

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

l'honorabilité qui s'attachent à leurs fonctions ; que l'arrêt a donc violé les articles 1134, 1984 et 1985 du Code civil ; 2) que, et en tout état de cause, cette même lettre-circulaire était porteuse d'une pollicitation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00857

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

et les membres de sa famille au détriment de la confiance placée par le peuple albanais dans les institutions gouvernementales et les représentants politiques de son pays.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00352

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Selon l'article L. 2312-27, 2°, du code du travail, dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, l'employeur présente au comité social et économique le programme annuel de prévention des

Source officielle
CC

comm

61372433cd5801467741377d

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

que la société Les Magasins bleus, estimant que la société Sico Barbe bleue (société Barbe bleue) qui exerce la même activité, se livrait à un débauchage systématique de son personnel ainsi qu'à une politique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208884_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022 sous le numéro 2208884, la société civile de construction vente (SCCV) NANTES LES TERRASSES D'EDEN, représentée par Me Poilvet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400807_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, la SNC Ar Cheffiadou, représentée par Me Poilvet, de la société d'avocats Guillotin Le Bastard et associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400873_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

C..., représenté par Me Poilvet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 par laquelle le maire de Barbâtre a exercé son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cee22ecdc6046d47e90ad9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUSTICIAVOCAT, avocats au barreau de BREST, avocats plaidant ET : Madame [W] [N], née le 04 Octobre 1990 à LANDERNEAU (29), demeurant 37 rue Jules FERRY - 29640 PLOUGONVEN Représentant : Me Cathy POILVET

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06667

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

[F] s'exprimant en qualité d'homme politique s'était prévalu à plusieurs reprises d'avoir été « l'avocat des enfants d'[Localité 1] », certains l'accusant de récupérer cet événement en l'extrapolant à

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01143

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

bonne foi (arrêt, page 4) ; qu'aux termes de ses conclusions d'appel, le prévenu s'est borné, s'agissant de l'exception de bonne foi, à énoncer que la jurisprudence reconnaît aux écrits syndicaux ou politiques

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423efe

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

, en portant à la connaissance du public des abus d'influence imputés à cet homme politique - député de la République et adjoint au maire - par des rapports d'autorités officielles ; qu'elle a, par là

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00374

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[3] (l'AHSM) a décidé du recours à une expertise comptable, dans le cadre des consultations annuelles sur les orientations stratégiques, sur la situation économique et financière ainsi que sur la politique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00098

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[U] de ses demandes, alors : « 2°/ qu'en retenant que les propos poursuivis, tenus par des conseillers municipaux d'opposition, s'inscrivaient dans un « contexte électoral et politique […], la part

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-229231

Admin. suprême

2 novembre 2023

2 novembre 2023

search: applicant not a suspect, no adequate and sufficient safeguards against abuse: broad terms/wide content and scope of the search warrant (objects and documents not specific enough to restrict police’s

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