le 9 mai 2025 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret

l'instance enregistrée sous le numéro N 25-16.372 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret

2025 par la société Danjou à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret

l'instance enregistrée sous le numéro Z 25-16.774 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret

[R] [F] en tous les dépens et autoriser la Selarl AD LITEM JURIS, représentée par Me Jennifer POIRRET à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Poirret, premier avocat général, ont été mis à disposition des parties.

Signée par Jean-Yves POURRET et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Rappel des faits et de la procédure: M.

B, représenté par Me Poret, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Comme il a été dit au point 2, Mme A a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

statuant en matière correctionnelle", à l'audience du 20 septembre 2000, ainsi qu'un jugement du tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre, en date du 8 novembre 2000, et un arrêt de la cour d'appel de

Descoings, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 11-1 du code de la route : "Le nombre de points affecté au permis de conduire est réduit de plein droit lorsqu'est établie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ;

B..., représentée par Me Poret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète

Z... faisait valoir d'abord que le rapport de force entre lui-même (70 kilos) et Fabrice A... (110 kilos, 1m98) rendait totalement improbable que ce fût lui qui ait pu porter des coups mortels à Fabrice

au dossier et signée par le greffier ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions expresses du greffier portées en page 5 de l'ordonnance entreprise en date du 24 septembre 1999 que "notification et copie

sont notifiées aux parties et à leurs avocats, soit verbalement, avec émargement au dossier de la procédure, soit par lettre recommandée, dans tous les cas avec remise de copie et que la mention est portée

A, représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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