Elle soutient que : - les vérifications de comptabilité des sociétés à responsabilité limitée (SARL) Bayonne Loisirs, Lyon Loisirs, des Rives d'Arcins, Bowling du Bassin et Bowling du Pontet, dont elle

impose au mandataire de justice pour l'établissement de la liste des créances ; que le délai de l'article L. 621-103 ne concerne que le mandataire de justice et non les tiers ; qu'à supposer que le point

, selon le moyen : 1°/ que, par le document du 17 mai 2010, signé par les deux parties, la société reconnaissait tout à la fois que la véranda livrée devait être conforme au modèle d'exposition, ce point

11-1 et L. 11-2 du Code de la route, comme contraire à l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales" ; "au motif que "le retrait des points

blessures involontaires et d'infraction aux dispositions de l'article R. 4 du Code de la route ; "aux motifs, supposés adoptés, que les gendarmes ayant procédé aux constatations n'ont pas situé le point

les pénalités de retard sur les sommes de 27 413,73 euros et 24 076,30 euros, calculées aux termes de l'article L. 441-6-I du code de commerce au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points

décembre 2024 par le président du tribunal judiciaire de Marseille, statuant selon la procédure accéléré au fond, dans le litige l'opposant au comité social et économique de l'établissement Monoprix rond-point

, consistent en un quasi blocage du poignet droit".

Il est formellement interdit de pointer pour une autre personne ou de frauder de quelque manière que ce soit à la procédure de pointage » ; que la salariée ne conteste pas avoir pris connaissance de cet

liquidateur judiciaire de la société Les Bruyères, contre deux arrêts rendus les 30 mars 2017 et 15 juin 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société DMO point

, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que plusieurs années après, un grand nombre des salariés concernés ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer que l'IDP soit

[B] a pointé pour sa prise de service puis s'est déclaré gréviste.

mai 1989, dont elle constatait qu'elle avait été le fait générateur du dommage, la cour d'appel a violé les articles L. 110-4 du code de commerce et 2270-1 du code civil ; 2 / qu'en retenant comme point

moyens pour faire déclarer la dette éteinte ; qu'en se fondant sur la circonstance que la caution avait adressé au créancier un courrier électronique l'informant qu'elle avait fait un point

Des radiographies des mains et des poignets droit et gauche réalisées le 13/08/2017 font état d'une suspicion d'arrachement osseux au niveau du poignet droit.

Ainsi, le taux d’IPP a été fixé à 10 % sur le poignet non dominant de M. [E], et la CMRA a maintenu ce taux d’IPP : il s’agit bien du taux d’IPP minimum en cas de blocage du poignet.

Elle n'a nullement conclu sur le point de départ des intérêts, ni sur le rejet de la demande de dommages et intérêts.

B... adresse au tribunal un « recours pour carence fautive – non exécution d’une affectation vers le centre de détention du Pontet ».

Hungary lodged on 8 May 2014 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant, chairman of a registered left-wing political party, performed propaganda activities in the street on 1 May 2012 while wearing a five-pointed