Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, la société Poly Calédonie Industrie, représentée par son président M.

Champs Dendobrium pour l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent dite " Parc éolien des Moulins du Serein " sur le territoire des communes de Poilly-sur-Serein

certificats d'urbanisme négatifs délivrés par le Commissaire de la République du département de la Haute-Savoie le 4 octobre 1983 et concernant des terrains situés sur le territoire de la commune de Poisy

D'OU IL SUIT QUE LA FIN DE NON-RECEVOIR NE PEUT ETRE ACCUEILLIE ; SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES R. 420-4 ET R. 433-6 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'AUX ETABLISSEMENTS CHRYSLER-FRANCE A POISSY

d'annuler la décision en date du 18 novembre 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé d'ordonner son transfert du centre pénitentiaire de Liancourt vers la maison centrale de Poissy

Jean-Claude D..., domiciliés ensemble à Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), Hameau de Velard, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution et les effets de l'arrêté n° PC 074 213 22 X 0007 en date du 29 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Poisy

Il résulte de ce qui précède que les sociétés Groupe Loisier, Poly Rythmic et Yac Ingenierie ne sont pas fondées à demander la réformation de l'ordonnance attaquée.

tribunal administratif de Versailles a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 26 janvier 1988 du directeur de la maison centrale de Poissy

aux copropriétaires qui n'ont pas donné leur accord à la décision prise, peut n'être payée que par annuités égales au 10e de cette part ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Poissy

septembre 2025, la SAS Briotet Semecourt demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, d’annuler la décision par laquelle la commune de Pouilly

D B contestent la retenue par leur bailleur du dépôt de garantie de location du logement dont ils étaient locataires, au 37 boulevard Gambetta, à Poissy. Vu les autres pièces du dossier.

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Poissy (Section industrie), au profit de la société Wateclair, société anonyme dont le siège

JeanClaude A..., demeurant à SaintGenis Pouilly (Ain), ..., 28/ M. Z..., demeurant àrand Saconnex (Suisse), ..., 38/ M.

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société BAT MCCE, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section industrie), au

Isidro X..., demeurant à Poissy (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Filergie, dont

Sur le pourvoi formé par la société Ingelec, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 août 1995 par le conseil de prud'hommes de Poissy

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 décembre 2024 et le 8 janvier 2025, Mme A B soumet au tribunal le litige qui l'oppose à la commune de Carrières-sous-Poissy