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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039420599
25 novembre 2019
25 novembre 2019
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, maître des
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039420600
25 novembre 2019
25 novembre 2019
l'ordonnance n° C-296/18 du 23 octobre 2018 de la Cour de justice de l'Union européenne ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899a4
26 octobre 2007
26 octobre 2007
M. de X... a été embauché par la société Pinault, Printemps, Redoute le 14 juin 2001 puis, après accord entre les parties, par une filiale, la société Finaref, en qualité de responsable des achats, par
Source officiellecomm
613720bccd580146773edf27
28 juin 1988
28 juin 1988
cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de la société HELMINGER, société anonyme des TRANSPORTS Georges HELMINGER, dont le siège social est zone industrielle Sud, boulevard Pierre Piffault
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2105605_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B, représenté par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait d'une situation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214801_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D C, représentés par Me Pibault, demandent au tribunal : 1°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 12 500 euros en réparation du préjudice résultant de la perte de chance pour leur fils mineur,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02182_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A, représenté par Me Piffault, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2024 du préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312322_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522822_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B, représenté par Me Pibault, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410310_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Piffault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410779_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Piffault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6974900bcdc6046d47885c29
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXPEDITION : Le 05 décembre 2025 à Me PITTALIS Anne-Laure Le 05 décembre 2025 à M. [S] [N] Le ...........................................................
Source officielleChambre 1-9
64a7af3b3bcaf505db6962ce
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Rôle N° RG 22/12707 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB36 [E] [Z] [M] [V] C/ [R] [B] VEUVE [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me REINAUD Me PITTALIS
Source officielle1ère Chambre
6684eb11a0de54ff609f808e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
siège [Adresse 4] [Localité 11] SMABTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 15] Représentées et assistées de Maître PIAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333b
6 juin 2006
6 juin 2006
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Gabriel X... ... 65600 SEMEAC représenté par la SCP PIAULT/ LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Me COUDEVYLLE-LOQUET, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
5fd92f419952790ee9a226cb
20 mai 2020
20 mai 2020
avocat au barreau de Bayonne Madame [B] [I] [R] [K] [U] épouse [ZV] née le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Maître PIAULT
Source officielleciv2
607943739ba5988459c425aa
15 juin 1977
15 juin 1977
ARMAND, AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL, DEMANDA A DAME PIVAUT Z... DU PREJUDICE SUBI PAR SON FILS ; ATTENDU QUE, POUR EXONERER PARTIELLEMENT DAME Y...
Source officielle1ère Chambre
5fca58d60b48572cde05b88f
18 novembre 2020
18 novembre 2020
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 12] (ROYAUME-UNI) [Adresse 4] [Localité 13] Représenté par Maître PIAULT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b849
30 octobre 2006
30 octobre 2006
SAINT LEONARD H1P 1X3 représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE- CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Me CHAIGNE, avocat au barreau de PARIS Maître CHAVANE DE DALMASSY ...
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c492
20 mai 2008
20 mai 2008
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège CASILLAS S / N CARRETERA COMERCIAL No 155 DE SABADELL A GRADOLLERS KM 11, 400 08185 LUCA DE B...BARCELONE-ESPAGNE représentée par la SCP PIAULT
Source officiellePage 23 sur 65