X... pour transformer un garage en partie d'habitation sans assurer une ventilation nécessaire au vide sanitaire créé sous le plancher du salon et d'une hygrométrie importante au droit du pignon ; que

maire de la commune de Bobigny demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état du pignon

La commune de Lorgues soutient que : - le 10 octobre 2011, elle a édicté un premier arrêté de péril grave et imminent au vu du risque d'effondrement du mur pignon sur la voie publique donnant sur la

Le pignon Nord de la maison de M. [B] lui est privatif. Le mur séparatif entre la maison de M.

aux époux [Y] de laisser pénétrer sur leur propriété, parcelle cadastrée section AK [Cadastre 2] Monsieur et Madame [F] ou toute entreprise mandatée par eux pour réaliser des travaux d’enduisage des pignons

[V], expert désigné par le juge des référés, dont le rapport n'a pas à être homologué par décision de justice, indique que le pignon Ouest de la maison de M.

Mme C A est propriétaire d'un terrain et d'une maison à usage d'habitation situés 13 ter rue des Remparts à Corbeil-Essonnes et dispose d'une sortie de garage à hauteur du n°12 de la rue du Grand-Pignon

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 20 novembre 2012 *** Par jugement rendu le 13 février 2012, le Tribunal de Grande Instance de Lille a : - débouté Monsieur [I] [Y] de sa demande de percement du pignon

.., d'ordonner la démolition et le déplacement de 30 à 40 centimètres du mur de leur garage-grange en retrait de leur propriété, afin qu'au point O il y ait le passage nécessaire pour entretenir le pignon

DIVISOIRE ; QUE LA SECONDE DE CES DEUX SOCIETES A FAIT DEMOLIR CE MUR POUR Y SUBSTITUER, EXACTEMENT AU MEME EMPLACEMENT, UN MUR DE MEME LARGEUR, MAIS PLUS HAUT QUE LE PRECEDENT, QUI EST UN MUR PIGNON

A CONSTRUIT, EXACTEMENT A CHEVAL SUR LA LIGNE DIVISOIRE DE SON FONDS ET DE CELUI DONT LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU..., A STRASBOURG, EST PROPRIETAIRE, LE MUR PIGNON DE SON IMMEUBLE, CONTRE LEQUEL,

vitesse destiné à équiper un broyeur à ciment à la société Engrenages et réducteurs Citroën (ERC) qui a sous-traité à la société allemande Harterei Bochum les opérations de cémentation et de trempe des pignons

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux A... avaient offert d'acquérir la propriété forcée de la mitoyenneté du mur pignon

que, salarié d'une SARL Espace Réalisations, Jacques A..., qui, en compagnie d'un autre salarié de la société, Alain B..., effectuait des travaux de réfection d'une cheminée positionnée en rive de pignon

plus habitable, il avait posé des portes et des fenêtres, les pièces étaient habitables et fonctionnelles, des travaux de terrassement avaient été effectués à la base des façades est et ouest et du pignon

DE LA PARCELLE 459, EN DEMOLITION D'UN MUR PIGNON CONSTRUIT POUR UNE EPAISSEUR DE DIX-SEPT CENTIMETRES SUR LEUR PROPRE FONDS, C'EST-A-DIRE A CHEVAL SUR LA LIGNE SEPARATIVE DES DEUX LOTS ; ATTENDU QU'IL

Il a estimé qu'étaient imputables à la société Ets Bouchères les désordres affectant en pignon N/O le mur de façade prenant appui sur le muret par défaut de solin, les désordres affectant le pignon S/E

légèrement de la couleur du crépi, et par celles de Monsieur [J] qui relève que le pignon gauche présente un défaut d'aspect, que les enduits de certains pieds de tableaux de baies sur ce pignon sont