Jean-Pierre F..., monteur téléphone, demeurant ... à Villeneuve-sous-Dammartin 77230 , M. Logbi G..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois 93600 , M. H...

René Z..., demeurant 1, rue du Clos-d'Orléans à Fontenay-sous-Bois (91120), M. Jean Y..., demeurant ..., M.

PASSERA Z... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Louis A... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Raymond B... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE LLOYD'S DE LONDRES représentée par la SCP

Par courrier du 1er décembre, Alain X... réfutait les reproches de sa direction.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2022 Signé par Monsieur Pierre CALLOCH, Président et M.

leurs études en Albanie.

Alain A au titre de l'année 1991 ainsi que de la pénalité correspondante ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 3 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de discrimination

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXTB MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Société AQUARELLE IMMOBILIER, dont le siège social est sis Chemin du bois

Assigné en l'étude de l'huissier, par actes des 22 novembre et 27 décembre 2011, Alain X... n'a pas constitué avoué.

Alain X... (M.

demandeurs), la SARL Alain Galoger, la plâtrerie (pièce n°20 demandeurs), la SARL [H] [E], le lot électricité (pièce n°21 demandeurs), la SARL [C] [S], le carrelage (pièce n°22 demandeurs), la SARL HG

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 décembre 1999, qui les a condamnés, le premier, pour trafic d'influence, recel de documents administratifs falsifiés, usurpation

X..., appelants (16 pages + bordereau 10 pièces) ; dispositif annexé au présent arrêt, Vu les conclusions signifiées le 23 octobre 2007 par le CRÉDIT LYONNAIS, intimé (16 pages + bordereau 46 pièces

que cette dernière a déposées en espèces sur des comptes bancaires ouverts à son nom les 13 et 26 juillet 1973 ; que la société requérante soutient que ces fonds appartenaient en réalité à la SARL "Albi

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er avril 1992, qui, pour contestation de crimes contre l'humanité, apologie de crime de meurtre, provocation à la discrimination

BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Par jugement du 23 mars 2006, le tribunal de grande instance de Lisieux a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par M.

Alain X..., a cédé un fonds de commerce de restauration à la société Pub bar Tessier ; qu'en dépit de la clause de non-concurrence que comportait cet acte, M.