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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201051_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58cf502b828318c4e2f7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
De plus, il ressort des autres pièces versées aux débats et notamment de l'attestation en date du 13 février 2023 produite par l'avocat des victimes et de l'historique des événements financiers que le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162d32e70d46c7f95e826cf
15 mai 2012
15 mai 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2012 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 12 septembre 2008c/Monsieur A
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a6
9 avril 2009
9 avril 2009
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : PrésidentMadame VIGNAU Conseillers : Monsieur HOVAERE Madame CONTAL Le président et les conseillers sus-désignés en ayant délibéré conformément
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
6958393675782d5f06983f77
2 janvier 2026
2 janvier 2026
CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00959 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7EC NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier 2026 Madame [X] [I], représentée par la SCP SAGON VIGNOLLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e04c25a97f0381f515f
26 novembre 2014
26 novembre 2014
salarié n'était pas défaillant, (pièce 24 de l'employeur) ; à la date de l'accident l'entreprise disposait d'un document unique d'évaluation des risques validé par un organisme externe (pièce 21).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La commune d'Essars a communiqué le permis de construire modificatif du 29 août 2023 et d'autres pièces, enregistrés le 4 septembre 2023 et le 30 octobre 2023.
Source officielleChambre 1-11 OP
659e42ef553798000884709f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par ailleurs, Me [X] démontre (ses pièces 11, 12 et 13) que toutes les diligences qu'il a accomplies aux intérêts de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_1900937_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête complétée d'un mémoire en production de pièces complémentaires et d'un mémoire en réplique enregistrés les 29 mai et 31 mai 2019 et le 22 décembre 2021, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90261
6 mars 2025
6 mars 2025
cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [W] [U], Monsieur le Directeur du Musée de l'[1], Monsieur le Conservateur du Musée de l'[2], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Source officielle2ème chambre
DTA_2200874_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c709
26 juin 2008
26 juin 2008
Cet ensemble immobilier est constitué de deux parties séparées par un chemin vicinal ordinaire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906521_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007715659
13 juin 1984
13 juin 1984
DE LA LOI DU 20 AOUT 1881 RELATIVE AU CODE RURAL CHEMINS RURAUX : "LES CHEMINS RURAUX SONT LES CHEMINS APPARTENANT AUX COMMUNES, AFFECTES A L'USAGE PUBLIC, QUI N'ONT PAS ETE CLASSES COMME CHEMINS VICINAUX
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451054.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
pouvoir le décret du 4 mars 2021 par lequel le Premier ministre a accordé son extradition aux autorités algériennes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Leduc, Vigand
Source officiellecr
61372684cd58014677426333
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Nomlnees SA Vigan Securities SA, SCI Napier (Azur), Nicole C..., ..., pièce n° 28 ; que Ian X... dispose au 33 Bd Général Leclerc 06240 Beausoleil de moyens matériels lui permettant d'exercer directement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502545_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 6
69a2496bcdc6046d47fcd902
28 octobre 2025
28 octobre 2025
BENICHOU Pierre Yves, Président, M. DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 28 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9293b
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Jean, Pierre, Hugues, Charles X...
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449012.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés ;
Source officiellePage 23 sur 115