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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89633
18 septembre 2007
18 septembre 2007
domicilié en cette qualité au siège social sis 10 rue Lionel Terray 95200 RUEIL MALMAISON ayant un établissement sis ZAC de Pasquis B.P. 3246 03106 MONTLUCON CEDEX Représentée et plaidant par
Source officielleCH 2 JU
DTA_2200684_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2200685_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2200690_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205940_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 16 juin 2022, 19 décembre 2022 et 30 novembre 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par Me du Pasquier
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242706
11 mars 2025
11 mars 2025
italienne Carmine PICCIOCCHI 1977 Sperone (AV) italienne Giuseppe PIPITONE 1976 Belmonte Mezzagno (PA) italienne Vito PISANO’ 1975 L’Aquila italienne Antonio PRINCIPE 1973 Apice (BN) italienne Pier
Source officielleChambre Sociale
63119dd46f0d304f138e5f7d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : SAS LEGAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb79
30 novembre 2011
30 novembre 2011
S COFIMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal 44 Rue Pasquier 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec1d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
S COFIMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice 44 Rue Pasquier 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec1e
30 novembre 2011
30 novembre 2011
S COFIMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice 44 Rue Pasquier 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP SCP RETALI
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e952
30 novembre 2011
30 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 octobre 2011, devant Monsieur Pierre
Source officielleService des référés
662a9fdcc8a1343b8cd62657
24 avril 2024
24 avril 2024
FM-LA BONNE CHAISE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent POZZI-PASQUIER, avocat au barreau de PARIS - #C1050, Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS Monsieur [N] [Z]
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be6b
30 mai 2008
30 mai 2008
Représentant : Me Stéphane PASQUIER (avocat au barreau de ROUEN) DEBATS : à l'audience publique du 22 Avril 2008 Tenue par JG HUGLO magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les
Source officielle13e chambre
5fca686cb27b1d520fceab93
27 octobre 2020
27 octobre 2020
A cet égard, elle soutient que l'attestation produite par les intimés émanant prétendument du notaire instrumentaire, maître [A] [O], est un faux, l'associé de maître [O] attestant lui-même que la pièce
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219392
29 août 2022
29 août 2022
1920 Salvatore SCARSO 1921 Filippo ARGENTO 1928 Giovanni TOSCANO 1931 Calogero CANNAROZZO Born in 1927 Deceased in 2019 Heirs Filippa BRUCCOLERI 1929 Maurizio CANNAROZZO Antonella CANNAROZZO Piero
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02705_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Des pièces ont également été produites par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en réponse à une mesure d'instruction et enregistrées le 11 octobre 2023
Source officielle8ème Chambre
DTA_2407853_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... ; - les observations de Me Pasquio substituant Me Peru représentant la commune de Domont - et les observations de M. D... représentant le préfet du Val-d’Oise.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302749_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c35
4 novembre 2014
4 novembre 2014
ARRÊT DU 04 Novembre 2014 APPELANTE : LA SAS ED 120 rue du Général Malleret Joinville 94400 VITRY SUR SEINE non comparante-représentée par Maître ENGRAND, avocat substituant Maître Stéphane PASQUIER
Source officielleDELIBERES A VIDER
69f9e25fcdc6046d47a92285
27 avril 2026
27 avril 2026
par Me Nasser MERABET, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : MGF Corporate Fitness (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Vanessa GRYNER, avocate au barreau de Paris, substitué par Me Stéphane PASQUIER
Source officiellePage 23 sur 30