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4 874 résultats pour « Pierre OBER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402387_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.

Source officielle

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CA

Chambre civile Section 1

686f4e40334d55acd19f1e50

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

valablement à la procédure seront reportées pour une durée de 41 mois et que pendant cette période, le taux des intérêts sera réduit à 0 %, afin de ne pas alourdir le passif du débiteur et de ne pas obérer

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008256482

Admin. suprême

2 novembre 2005

2 novembre 2005

à la retraite d'office ; que ce processus n'est pas conforme à celui prévu par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; que ce décret est illégal compte tenu de l'économie de ses articles 12 à 19 qui obère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201628

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

. ; que l'attribution irrégulière des marchés au groupe York a seulement empêché celle-ci d'accroître son activité et ses espérances de profit, que sa situation économique et financière était obérée et

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272d5

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

Pierre, - N... Jean-Michel, - O... Nadine, épouse N..., - P... Christian, - Q... Vincent, - R... Georges, - S... Jean-Paul, - T... Jacques, - U... Christian, - U...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0704JUD004990421

Admin. suprême

4 juillet 2024

4 juillet 2024

justificatives destinées à dissimuler grossièrement une situation comptable obérée, ils ne peuvent en être les victimes personnelles et directes.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

626a2f5d71469e057d789aa4

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

L'employeur produit en pièces n° 38 et 39 les demandes de subventions publiques qu'il a adressées à la collectivité du grand Narbonne ainsi que les refus de cette dernière en pièces n° 40 et 41.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dec52acdc6046d4740fb17

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-François IMPINNA Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 Octobre 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df97a4cdc6046d4754507d

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f2edcdc6046d473d5fb5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Pierre SIRODOT, président de l'audience, M. Jean-Philippe BOURILLE et M. Jean-Luc COMBAZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f32acdc6046d473d65c5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Pierre SIRODOT, président de l'audience, M. Jean-Philippe BOURILLE et M. Jean-Luc COMBAZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37c3fcdc6046d47ae7d2f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37cb7cdc6046d47ae8507

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e58cdc6046d47aea1a4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e88cdc6046d47aea478

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a196e3fcdc6046d475ad3e7

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

IMPOTS DES ENTREPRISES VAL D'OISE OUEST [Adresse 1] comparant par Mme [M] [Q], munie d'un pouvoir DEFENDEUR [I] [F] [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 834298044 - 2023 B 1735 Représentant légal : Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a11916ecdc6046d47ac36f1

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008154347

Admin. suprême

11 juillet 2002

11 juillet 2002

Peter C..., demeurant 6, résidence Pierre Mendès-France à LIVRY-GARGAN (93190), qui demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de

Source officielle
CC

cr

6079a8429ba5988459c4c3c6

Cassation

13 février 1989

13 février 1989

qui aurait permis d'économiser l'impôt société de 1981, ce qui au surplus n'aurait pas donné lieu à une fausse présentation du résultat réel de l'activité de chaque société ; qu'il ressort aussi des pièces

Source officielle
CA

Chambre Sociale

688da9de78d637c72a94d5ad

Appel

1 août 2025

1 août 2025

N° 50 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me PIRIOU le 1er août 2025 Copie authentique délivrée à Me OBER et à l'ENIM le 1er août 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE

Source officielle