Billes d'isolation sortant à l'intérieur du double vitrage de la baie coulissante côté salon façade Sud : Il résulte de la photographie (pièce n° 44) versée aux débats par les intimés et confirmé par

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pierre YT..., demeurant à Marseille (10e) (Bouches-du-Rhône), .... La Closerie, 668/ de M.

Contrairement à ce que soutient la société HABITAT, la commission de sécurité lors de sa visite du 13 avril 2015, (pièce 28 de la société locataire) n'a pas relevé de malfaçons hormis celle de 'palier

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 décembre 2021 et 6 septembre 2022, la société par actions simplifiée Isoroy, représentée par Me Fenni, demande à la cour

comparaître, l'acte introductif d'instance n'a pas été remis à personne bien que le nom du destinataire figurait sur la boite aux lettres, et que du courrier au nom du destinataire était visible par la fente

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code civil ; - le code de justice administrative.

D C, représenté par Me Fenze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 décembre 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Paris lui un notifié un indu de 8 347,13 euros

, 5°/ à la Chambre syndicale nationale des géomètres-experts (CSNGT), dont le siège est [Adresse 1], [Localité 14], 6°/ à la Fédération nationale des entreprises de l'information géospatiale (FENIGS

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 au 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.

tout en recourant en tant que de besoin à tout sapiteur de son choix dans un domaine de compétence différente du sien, notamment d'un géomètre expert en cas de nécessité ; - Se faire remettre toutes pièces

20 SARL G&B, pièce 14 SCI), ce qui a été fait le mardi 3 juin 2014 (pièce 10 SCI) ; qu'il est établi par un mail de la société Aka Coordination, en date du 16 juin 2014 (pièce 26 AKA), que le parquet

connexe avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur ; "aux motifs que si les pistolets de marque Femaru-Fegyver FEG

S'agissant de la couleur rouge, il est montré par les intimés (pièce 25 Polet article concernant la fente du bois à l'aide d'un coin du 23 mars 2017) que l'usage du rouge ou d'une couleur vive est utilisée

Vu les autres pièces du dossier.

   On 15 September 1976 the applicant bought a farmhouse and a piece of land from the heirs of A.J.H. ten T.

Vu : - l'ordonnance du 25 mai 2020 par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a liquidés et taxés les frais d'expertise à la somme de 1 200 euros ; - les autres pièces

Ils soutiennent que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - l'administration fiscale n'établit pas le caractère excessif de l'indemnité d'éviction que la société Da versée à la société Fen 2013