il l'a fait, le tribunal a, d'une part, commis un excès de pouvoir négatif et violé l'article 135 du nouveau Code de procédure civile, d'autre part, commis un excès de pouvoir négatif et violé les articles

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2006, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

Pierre, - Y... Zoubire, - Z... Mohamed, - A... Mohamed, - B...

- ; que cette ouverture était masquée par trois plaques d'isorel posées sur deux barres de fer; que Michel Z... a expliqué que s'étant rendu dans les combles et alors qu'il progressait vers le ballon

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pierre

. : Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que MM.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2002, qui a condamné, le premier, pour achats sans facture, tromperie et travail dissimulé, à 1

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

la Cour comme devant le tribunal, Pierre C...a expliqué que ses propos avaient été " déformés " par l'enquêteur qui avait " traduit " ses déclarations et n'avait pas retranscrit ses propos précis ; que

contre lui pour banqueroute, abus de biens ou de crédit d'une société, présentation de comptes inexacts pour dissimuler la situation d'un bien ou d'un crédit, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

aux sociétés dont le nom commercial a été trahi ; qu'il est établi que Pierre Y... qui n'a pas contesté les faits a été le principal bénéficiaire de la fraude ; qu'il résulte des témoignages que Pierre

F..., dénonçant des viols commis par ce dernier sur ses deux filles aînées. 3. O...

violé le texte susvisé ; "alors que, d'autre part, en toute hypothèse, dès lors que le texte incriminé comporte différents passages dont certains semblent plutôt adressés à l'un des plaignants, Pierre

n° 27, 28 et 48, la partie civile elle-même ayant produit un dossier de 50 pièces sur lesquelles elle a expressément fondé sa plainte, pièces émanant pour l'essentiel de la procédure pénale ouverte à

X... devant la cour qu'il a été engagé comme directeur salarié à compter du 1er janvier 2008, et qu'en vertu d'une délibération de l'assemblée générale ordinaire de la société du 21 juin 2013, il a été

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 4 septembre 2019, M.

du conseil d'administration, fait valoir qu'à l'époque de l'accident, ses pouvoirs et prérogatives en matière de sécurité étaient en réalité de la compétence et entraient dans les fonctions de Jean-Pierre