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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:462322.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Yves Doutriaux conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 22 décembre 2022.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465007.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Alban de Nervaux, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 13 octobre 2023.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466537.20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 2 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457386.20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457396.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juin 2022.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465268.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492789.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Raphaël Chambon, Mme Isabelle Tison, conseillers d'Etat ; Mme Ariane Piana-Rogez, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506111_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025, la société Groppi, représentée par Me Pianta, formule les protestations et réserves d’usage et demande à ce que les frais de l’expertise soient
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505245_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A D, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457930.20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les conclusions
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457930.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les conclusions
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464807.20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466313.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467362.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice,
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469672.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494210.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, maîtresse des requêtes
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494423.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, maîtresse des requêtes
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493821.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e70636cdc6046d47fa04a3
20 avril 2026
20 avril 2026
2003 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué par Me Thibaut Della Pieta
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6a21cf63cdc6046d472d2357
22 mai 2026
22 mai 2026
Il indique vouloir mettre un terme à sa société t avoir retardé son déménagement du fait de la possession d'un piano de 400 kilogrammes.
Source officiellePage 23 sur 70