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5 471 résultats pour « Philippe PLACIDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8942d

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

Par jugement du 30 mars 1995, le Tribunal de Grande Instance d'AUCH a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Philippe Z... et l'a étendue à son épouse.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df14

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c6

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e567

Appel

24 août 2011

24 août 2011

DE MONTMIRAIL, déclaré l'intervention volontaire des souscripteurs du Lloyd's de Londres en lieu et place de la SA R.

Source officielle
CC

comm

61372371cd58014677409d23

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Jean-Philippe Z..., exerçant l'activité de débit de boissons à l'enseigne "Central Bar", demeurant 8, place Crussy, 08200 Sedan, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1997 par la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268ee

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94346

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

défaillante, Monsieur Philippe B... [...] [...]

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81863cdc6046d47b17558

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Grosses délivrées le : à : Me Philippe-Youri BERNARDINI - 1020 Me Christophe HERNANDEZ - 0315 Copies certifiées conformes délivrées le : au Service de la Régie du TJ de [Localité 1] .../...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8772c

Appel

12 juillet 2005

12 juillet 2005

. & FILS Pierre Jean Emile X..., Isabelle X..., Philippe Pierre Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfc8

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

G. 07 / 01084 ----------------------- Philippe X... C / CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES (CNIEG) S. A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01220

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

Jean-Philippe X... usait jusqu'alors ; qu'ainsi, dans une attestation du 11 avril 2009, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a82f

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Dans un second temps, il plaide sur la rupture abusive de son contrat de travail.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0903DEC004815917

Admin. suprême

3 septembre 2019

3 septembre 2019

On 18   November 2016 she signed a bind-over not to leave the place of residence and to appear upon summons. 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e79e

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

ECURIES DU VILLARD, dont le siège social est 87300 PEYRAT DE BELLAC représentée par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f064

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

né le 04 Avril 1939 à CARGESE (20130) ... 20118 SAGONE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0430DEC003323512

Admin. suprême

30 avril 2013

30 avril 2013

On 17 December 2009 the applicant was arrested and placed in detention with a view to his extradition to Uruguay, where charges were pending against him for drug trafficking.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e56

Appel

17 septembre 1999

17 septembre 1999

Par actes en date des 4 et 5 février 1997, Mademoiselle X... a fait citer Maître Philippe GARNIER, ès-qualités de mandataire judiciaire de Monsieur Philippe Y... et la Société MANAGER'S dont les principaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e31e

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d661

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

G. 20900033 d'une part, ET : Philippe X... ...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe Y

6137269ecd5801467742715c

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

A..., directeur régional du réseau Axa BS, que Philippe Y... faisait partie de son équipe et " appartenait au réseau BS et était à même de lui proposer des opérations financières de placement qui pourraient

Source officielle