AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Février 2026 devant Madame Clotilde

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH

Jugement rendu(e) le 09 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 12/01470 Copies exécutoires délivrées à : Me Lucille CORIOU Me Philippe

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère

- signé par Madame Christine ROSTAND, Présidente et par Monsieur Philippe ZIMERIS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

dirigeants légaux en exercice, dont le siège social est [Adresse 7] Tous deux representés par Maître Michel BOULOUYS, de L’AARPI Inter Barreaux, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Philippe

avocat au barreau de PARIS, toque : P184 INTIMES Madame [A] [N] agissant tant en son nom personnel qu'es qualité d'héritière de Mr [V] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe

ET I..., déléguées du personnel en date du 13 octobre 2010, le projet de mémoire en défense, établi par Maître Philippe J..., au profit de Me Z... en 2009 ; Au fond, il demande à la cour d'infirmer le

AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric DEZ, avocat au barreau d'AIN INTIMEE : Société SEMCODA [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Philippe

2022 Code affaire : 80O Demande de requalification du contrat de travail AUTEURE DE LA DECLARATION DE SAISINE ET APPELANTE Madame [G] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Philippe

2022 Code affaire : 80O Demande de requalification du contrat de travail AUTEURE DE LA DECLARATION DE SAISINE ET APPELANTE Madame [C] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Philippe

Les suites ont été compliquées par la survenue d'une ischémie aiguë marquée par des troubles vasculo-nerveux et une hypoesthésie du gros orteil droit.

Philippe PRUNIER, conseiller.

Philippe VALLEIX, Président M.

A... se prévaut de l’ancienneté de son séjour en France ainsi que de la présence sur le territoire national de trois de ses sœurs, dont deux ont la nationalité française, et de neufs neveux et nièces.