le 15 Janvier 1987 à [Localité 5] (85) [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS S.A.S.

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 23/ du 21 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/11055 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2U3V AFFAIRE :Association OGEC TOUR SAINTE ( la SELARL

Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 18/09448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/2021 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion

Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assistée par la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de LYON INTIMÉES :

Août 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MEAUX RG n° 12/00460 APPELANT Monsieur [D] [E] [Adresse 5] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1962 représenté par Me Philippe

Laurent E..., domicilié [...], 5°/ à Mme Marina U... M..., domiciliée [...], 6°/ à M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

, président - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Bernadette MARTIN a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure

et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON, Conseiller qui en ont délibéré conformément à

, SELARL AVOCATS NORMANDS - Maître Jean-Jérôme TOUZE - [Adresse 6].

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Frédéric DENJEAN, Conseiller Mme Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

13 Juin 2024 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° chambre : N° Section : N° RG : 1123000096 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Sébastien TO Me Marion

ADOUR VEHICULES INDUSTRIELS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat

Numéro de recours: N° RG 18/05049 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VNVF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 3] - DRRTI [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL

A B, représenté par SELARL Pigeanne et Lapalus-Dignac, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux à lui verser la somme de 464 778,09 euros à parfaire

PARTAGE DE NARBONNE - N° RG F 17/00169 APPELANTE : Madame [P] [S] née le 20 Décembre 1965 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Marianne

BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02 Juin 2022 devant

NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant Me Benoit COURTILLE de la SELARL CEFIDES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : S.A.S.