SECURITE Grosse délivrée le : à : Monsieur [S] [X] Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée

ROYAUME UNI), prise en son établissement français, représentée par son représentant légal en France en exercice domicilié de droit audit siège 6-8, Boulevard Haussmann - 75009 PARIS représentées par Me Philippe

Philippe X... et Mme Karine X..., ainsi que leur père M. Jean-Pierre X..., titulaires de la marque " le Pétrin Ribeirou " ont concédé à la société Holding financière X...

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2022, la commune de Cluses, représentée par Me Philippe Petit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe

née le 29 Juin 1944 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 30000 NIMES représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CLEMENT, avocat au barreau de

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 avril 2023, le 29 janvier 2025, le 30 janvier 2025 et le 28 février 2025, le conseil départemental de Maine-et-Loire, représenté par Me Phelip, conclut au

répertoire général : S 06/ 00501 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL, RG no 20401082 APPELANT Monsieur Philippe

Maître Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1635 DÉFENDERESSE Société BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-philippe

Juge des contentieux de la protection de Bethune APPELANTE Madame [D] [T] née le 26 Février 1976 à Auchel (62260) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe

Localité 3] (Belgique) demeurant [Adresse 1] [Localité 1] SCI DDD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social, [Adresse 4] [Adresse 4] représentés et assistés de Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Monsieur Philippe ASNARD, Conseiller Madame Nathalie VAUCHERET

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Philippe MAGNAN, avocat au barreau de DIGNE Monsieur Jean Paul C..., intervenant volontaire, pris en qualité d'héritier

En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assisté de Me Anne-Sophie LILTI de AARPI GRENIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS LA SOCIETE IR

le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELANT Monsieur [W] [N] né le 30 Septembre 1952 à [Localité 18] - de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 22] Représenté par Me Philippe