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1 381 résultats pour « Pericchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

662b43d6fe254500083149d0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

attaquée : n° 1121002424 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] le 05 Septembre 2022 Appelante : [3] Intimés : Monsieur [L] [K] [4] [5] Maître Anne DE LUCAS - PERICAT

Source officielle

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CC

civ1

613724c6cd58014677418427

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

la valeur du fonds de commerce au 13 octobre 1989, date de l'assignation en divorce ; Attendu, d'abord, que, par des motifs non critiqués, la cour d'appel a relevé que le fonds de commerce avait périclité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303710_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il résulte de échanges avec la Compagnie de gendarmerie départementale de Chambéry, que le groupe Perioche a quitté les lieux. Par suite, la demande et devenue sans objet.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cab8cb8dca058e3e7d50

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

inscrite au Registre du Commerce de Ulm sous le numéro HRB 630 227, prise en la personne de son Président, domicilié ès qualités audit siège Maybachplatz 1 [Localité 13] Représentée par Me Philippe PERICCHI

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64a7b0863bcaf505db6967fd

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

PRIVAS 21 janvier 2021 RG :19/00587 [S] C/ [T] CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me PITRAS-VERDIER - Me PERICCHI

Source officielle
CA

1ère chambre

627df9030d41e0057d43e507

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

MPF - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 03 avril 2018 RG:16/01798 [P] [P] C/ [P] Grosse délivrée le 12/05/22 à Me Emmanuelle VAJOU Me Philippe PERICCHI

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68fb978211af6ba0065f3df7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[K] [N] [R] [V] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bfe

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

PERICCHI, avoués à la Cour Madame Ghislaine D... épouse Y... née le 15 Décembre 1929 à PARIS (75012) ... 75004 PARIS représentée par la SCP P.

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CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c10d

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP SOULIE COSTE-FLORET, avocats au barreau de PARIS S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d095

Appel

7 avril 2009

7 avril 2009

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Monique BALAZARD-ANCELY, avocat au barreau D'AVIGNON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE poursuites et diligences de ses représentants légaux en

Source officielle
TJ

REFERE

6a18b198cdc6046d474a479f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Maître Nathalie PERRICHOT 29 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742334f

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

reprochés au prévenu ne pourraient ne pas constituer l'infraction s'il s'agissait de gestes médicaux qui justifieraient des palpations ayant pu s'appliquer sinon aux parties sexuelles du moins à la périphérie

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424040

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

service mais le résultat d'une manipulation volontaire d'une arme de service en direction d'un individu ; que si, dans ces conditions, l'enquête sur commission rogatoire a fait ressortir de manière périphérique

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CC

cr

613725f4cd58014677421d2d

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

n'avait pas entendu prohiber toute construction dans la zone considérée, mais avait souhaité prendre des mesures à même de priviligier les activités commerciales et de services dans cette zone de périphérie

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d70

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

donnant lieu à l'établissement d'un diagnostic ou d'un traitement sur un malade déterminé et ne saurait s'attacher aux idées développées dans le cadre d'une discipline susceptible d'avoir un intérêt périphérique

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cr

613724e9cd58014677419694

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

l'office des locataires et propriétaires... vous offre à chaque parution un choix important d'offres de location, en effet, chaque mardi et vendredi, 20 à 30 offres nouvelles dans notre ville et sa périphérie

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cr

61372594cd5801467741ef34

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

entendu, Jean-Claude X..., directeur de la société Or Télématique précisait que deux ordinateurs, ICL 2988 et ICL 2966, avaient été rachetés par la société ITAM ainsi que divers appareils appelés périphériques

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CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f5d

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Elise née le 01 Avril 1923 à CAUMONT SUR DURANCE ... 71520 BRANDON Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par

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CA

2ème chambre section A

69e1d180cdc6046d4789bec9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

barreau de NIMES - Représentant : Me Antoine WOIMANT de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Madame [T] [Q] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Philippe PERICCHI

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CA

2ème chambre section B

63be63c813ef607c90ab6690

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

au RCS de LAVAL sous le n° SIREN 891 843 179 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe PERICCHI

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