En l'espèce, l'identité des personnes présentes a été relevée; ont ainsi été contrôlés le gérant salarié, Gino A..., Christelle Y... et Valérie X..., à chaque fois" ; "alors que s'il n'y a pas récidive

En l'espèce, l'identité des personnes présentes a été relevée; ont ainsi été contrôlés à chaque fois, Dominique Y..., gérant salarié, et Valérie X... et Claire Z..., employées" ; "alors que, s'il

En l'espèce, l'identité des personnes présentes a été relevée ; ont ainsi été contrôlés, le 27 octobre 1996 Dominique Y..., Sergine X..., Claire A..., et le 10 novembre 1996 Dominique Y..., Sergine X..

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté l'exception de nullité fondée sur l'irrégularité du contrôle d'identité, alors, selon le moyen, que l'article 78-2 du Code de procédure pénale permet le contrôle

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe Y... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs, propres ou repris des premiers juges, qu'il a, sur la période

de Mme Y... ainsi que la faillite personnelle de M.

hors de France ; qu'aux termes de l'article 81 A III du Code général des impôts, les traitements et salaires perçus en rémunération de leur activité par des personnes de nationalité française qui ont

d'une mineure de quinze ans par une personne ayant autorité sur la victime ; "aux motifs que les faits allégués, ayant été commis entre 1983 et 1985, il convient d'examiner, au regard des règles de

contrôle de la société JFR" sans s'assurer que les conditions posées par cet article étaient remplies, en examinant très concrètement les fonctions exercées par chacun des deux contribuables sur la période

Ils retiennent, enfin, que les formulations employées attestent d'une animosité personnelle de M. [X] envers M. [R]. 14.

ensemble violation des droits de la défense, du principe de l'oralité des débats ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Eddy X... à la peine de vingt-cinq ans de réclusion criminelle, et a fixé la période

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable d'agressions sexuelles commises par personne

X... a confirmé la version de celui-ci qui avait précisé aux gendarmes qu'il s'agissait d'un ami, ce qui permet de douter quelque peu de l'objectivité de ce témoignage ; "que rien ne permet de mettre

famille pour une durée de trois ans et à payer à Me Y..., ès-qualités de liquidateur de la société anonyme GBI la somme de 835 475 F ; " aux motifs propres, que, pour les salaires la somme indûment perçue

l'intégralité des sommes perçues pour la période postérieure à la dernière prestation n'ayant pas reçu de contrepartie ; qu'en l'espèce, la société Subra demandait dans ses conclusions le remboursement

premier alinéa de l'article L. 442-8, aux organismes mentionnés à l'article L. 411-2 de louer des logements à des associations déclarées ayant pour objet de les sous-louer à titre temporaire à des personnes

poursuivie ait été en mesure de se défendre sur la nouvelle qualification envisagée ; qu'en déclarant Monsieur [G] coupable d'agression sexuelle incestueuse sur une personne majeure, sans l'avoir invité

ou conduise l'un des parents à réduire son activité professionnelle ; qu'en s'abstenant de caractériser que ces conditions étaient remplies sur la période d'éducation de l'enfant (ie de la naissance au

pour la période postérieure au 29 octobre 1984 ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cambrai, 26 mars 1986) d'avoir accueilli la demande principale et rejeté