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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
66878c7f05d6f7f678d48d28
4 juillet 2024
4 juillet 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielle8e Chambre B
5fdc7bdeec80a69f3c1dc57f
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme PETEL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
6035cd02d3716d341c2f4c25
25 février 2016
25 février 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209115_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
délai d'instruction dès lors qu'il ne lui a pas été notifié dans le délai d'un mois, qu'il a été adressé par une autorité incompétente, faute de délégation de la commune à la communauté de communes Pévèle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301460
29 novembre 2011
29 novembre 2011
ont acquis auprès de la SCI MICCAR représentée par Monsieur C..., cogérant, un immeuble à usage d'habitation situé 3 route nationale à CHERENG, par l'intermédiaire de l'agence immobilière Grand Angle Pévèle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000659_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2020, les communes de Boeschepe, Merris, Bailleul, Cappelle-en-Pévèle, Coutiches et Watten, représentées par Me Bodart, demandent
Source officielleChambre 3-3
631ad8c139cffb4f13674331
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielleChambre 3-3
631ad8c239cffb4f13674337
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielleChambre 3-3
626b8061d1fb03057d9a4e26
28 avril 2022
28 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielleChambre 3-3
626b8065d1fb03057d9a4e3b
28 avril 2022
28 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielleChambre 3-3
626b80e0d1fb03057d9a4ede
28 avril 2022
28 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielleChambre 3-3
626b80edd1fb03057d9a4eee
28 avril 2022
28 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielleChambre 3-3
633fc2a0e633183e2ee17709
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielle8e Chambre C
60376d746e73db49d7c5c27d
26 mars 2015
26 mars 2015
L'affaire a été débattue le 17 Février 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL
Source officielle7ème Chambre
68e88bc13ea43407b9fbd050
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 3 juillet 2018, le cabinet IXI PENEL a déposé son rapport préliminaire.
Source officielleChambre 3-4
651fa4e8c601f08318991498
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, magistrat rapporteur Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise
Source officielleChambre 3-3
651fa4f3c601f083189914b4
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère
Source officielleChambre 3-3
627df7400d41e0057d43e1a1
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielleChambre 3-4
6438f1c3a942a604f5e93177
13 avril 2023
13 avril 2023
Madame Françoise FILLIOUX, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
64c35c0cf01612d969defe20
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère
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