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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2002875_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle soutient que : - la responsabilité de la Métropole de Nice Côte d'Azur est engagée pour défaut d'entretien normal de l'avenue Simone Veil à Nice où elle a chuté le 19 novembre 2017 ; - elle est
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900638_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle soutient que : - la responsabilité de la Métropole de Nice Côte d'Azur est engagée pour défaut d'entretien normal de l'avenue Simone Veil à Nice où elle a chuté le 19 novembre 2017 ; - elle est
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b2
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Simone Y... épouse X... c / Dominique Z... S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e21
6 janvier 2015
6 janvier 2015
Patrick X... qui constitue la pièce no 1 de celui-ci).
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f6331
25 février 1992
25 février 1992
(Lot-et-Garonne), 83°) Mme Simone ZV..., domiciliée ... (Lot-et-Garonne), 84°) M.
Source officielleChambre 1
67f82e08cf40727a00445db8
3 avril 2025
3 avril 2025
par Maître Louis-David ABERGEL, membre de la SELARL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON
Source officielleChambre 1-5
64a7af083bcaf505db696264
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Simon-Thibaud, avocats à Aix-en-Provence.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01277
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Gabriel, Patrick et Jean-Marc Y... ainsi que M.
Source officiellecr
613725aacd5801467741f9ec
13 janvier 1998
13 janvier 1998
de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 19 novembre 1996, qui, dans l'information ouverte contre Gilles X..., Manoelle (ou Marie-Noëlle) MONTALESCOT, épouse DI PALO, et Patrick
Source officiellecr
613725aacd5801467741f9ed
13 janvier 1998
13 janvier 1998
de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 19 novembre 1996 qui, dans l'information ouverte contre Gilles X..., Manoelle (ou Marie-Noëlle) MONTALESCOT, épouse DI PAOLO, et Patrick
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b6778ea853827c9026d22c
4 janvier 2023
4 janvier 2023
octobre 1996 à [Localité 1], de nationalité italienne se disant née le 18 octobre 1995 et de nationalité non déterminée RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assistée de Me Marine Simon
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a23e887ca18b0008e5831d
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Z] [O] né le 30 septembre 1992 à [Localité 1], de nationalité égyptienne se disant né à l'audience à [Localité 2] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab4dade3490008c31284
4 janvier 2024
4 janvier 2024
[S] [D] [R] né le 01 janvier 1991 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [2] comparant, assisté de Me Marine Simon substituant Me Patrick Berdugo, avocat au barreau
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick Y
61372526cd5801467741b5d1
4 octobre 1990
4 octobre 1990
contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1986, qui, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile dans une procédure suivie contre Patrick
Source officielleciv2
613720b0cd580146773ed889
21 octobre 1987
21 octobre 1987
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Simon Z..., 2°/ Madame Miriam X..., épouse Z..., demeurant tous deux à Paris
Source officiellecr
61372599cd5801467741f1b8
15 janvier 1998
15 janvier 1998
Patrick, - X... Philippe, - A...
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007839123
23 juin 1993
23 juin 1993
C..., Emmanuel E..., Patrick A..., Lawrence H..., Willy X..., Takaria B... et Neti F..., domiciliés en l'Hôtel de Ville de la commune de Arue à Tahiti (Polynésie française) ; les requérants demandent au
Source officiellesoc
61372445cd580146774141da
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Patrick Marmier, 50 / de Mme Véronique Martin, 51 / de M. Jean-Yves Martineau, 52 / de M. Georges Ménétrier, 53 / de M. Vincent Morenne, 54 / de M. Sébastien Nouvellon, 55 / de M.
Source officielleChambre 1-4
69cf6afdcdc6046d47f4b4e9
2 avril 2026
2 avril 2026
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me David TICHADOU
Source officielle1re Chambre A
615e0e33c25a97f0381f5358
17 février 2015
17 février 2015
LAAR C/ [I] [C] Grosse délivrée le : à :Me Simoni Me Revah Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en
Source officiellePage 23 sur 93