GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Clémence BOURGOIS-VANDAELE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick

LIMOGES, le 13 Octobre 2015 Monsieur Patrick VERNUDACHI, Président de Chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a infirmé l'ordonnance

Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par Me Lauriane MARRACHE substituant Me Yann COLIN, du cabinet FRANKLIN,

SA MICROLIFE AG (AKTIENGESELLSCHAFT- AG) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Max Schmidheiny - Strasse 201 9435 HEERBRUGG (SUISSE) représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND

RG N : 10/ 01134 AFFAIRE : Patricia X... épouse Y... C/ SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT MUTUEL BRIVE ESTAVEL P-L. P/ E.

LES BATISSEURS CORREZIENS dont le siège social est 10-12, Avenue Thiers-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrick PAGES, avocat au

Patrick ; - Lot 11 : Equipement chambres froides et production froid, équipement de cuisine - attribué à la société Froid Cuisine 24.

Patrick X..., Mme Sophie Carla Y... épouse Z..., M.

représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Décembre 2010, tenue par Denise GAILLARD

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Cécile ANDRE, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

] [T] épouse [R] née le 17 Novembre 1952 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Sandrine BERSAT, substituée par Me Franck DELEAGE, tous deux avocats au barreau de BRIVE LA GAILLARDE

Par jugement rendu le 9 décembre 2008, le tribunal de commerce de Bobigny a dit que la société Qualitair était bien fondée à bénéficier de la garantie de Microel et que le niveau de cette garantie sera

Patrick FABRE, M. Jean GAILLARD, Mme Liliane DEGEYTER, M. Nicolas FELDKIRCHER, et M.

JUGEMENT DU 04/04/2025 DEFENDEUR(S) : AIGUDIS (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [E] [W], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

JUGEMENT DU 04/04/2025 DEFENDEUR(S) : O'RECIPROK (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [Z] [B], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

10/2025 DEFENDEUR(S) : PRO RENOVE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [W] [T], [E], [B], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD