Patrick Y..., 2°/ à Mme Mariana Z..., épouse Y..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril 2018,

Patrick Y... S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Mme Annick Z... épouse LE MOALIGOU Melle Aurélie A...

A l'acte authentique de vente était annexé un diagnostic technique dressé par l'EURL CEEP Patrick Salvat qui excluait la présence d'amiante dans l'habitation.

C / SCP COMBE CARRIER COTTAREL JURION-GIANNINI-CARAMAGNOL Patricia Y...

Patrick XR..., demeurant ..., 51°/ M. Jacques XS..., demeurant ..., 52°/ M.

représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Me Patricia VERNIER- DUFOUR, avocat au barreau de BESANCON SA SN TANCARVILLE Zone Industrielle Henri Paul Schneider 71210 MONTCHANIN

CAERSY [Adresse 12] [Localité 16] représentée par Me Patrick LINGIBE, avocat au barreau de GUYANE S.A.S.

GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 12/01303 APPELANTS : Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] - de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Patrick

Patrick A tendant à l'annulation du jugement du 4 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président de l'Assemblée nationale

Patrick Y..., à l'occasion des pourvois formés par eux contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché

Par ailleurs, un autre certificat médical était rédigé le 1er août 2013 par le Docteur Patrick A..., médecin psychiatre inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le Tribunal de

bâtiment, notamment des désordres l'affectant et de l'état des bâtiments mitoyens situés, pour le premier, sur la parcelle cadastrée section B N°785 au 22 rue de la Fave, appartenant à la SCI Falaize Patrick

Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Patrick Y..., M. et Mme C..., M. et Mme D..., la SCI Volfran, les consorts E... et les époux I... à payer à M.

2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/04009 APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Patrick

2] Madame [X] [Q] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [F] veuve [B] [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [C] [S] [B] [Adresse 5] [Localité 1] Représentsé et assistés de Me Patrick