Patrick X... Mme Manoucheca Y...

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 14 novembre 1997, qui, après sa condamnation, notamment du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est [...] , contre

Patrick Georges René X... C/ Mme Madegee Y... épouse X...

Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par: - LA SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE GESTION (SDG), partie civile, contre

conseiller LE CORROLLER et les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE VALOROEUF, contre

Patrick, - X...

l'arrêt de cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Patrick X... du chef de vol ; Vu les mémoires produits, en demande

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; 2° / qu'une chose inerte est l'instrument du dommage subi par une personne à son contact

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui, pour obstacle aux fonctions des agents des impôts, l'a condamné à 3 amendes de 7 500 euros

[P] a conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Maisons Patrick Barbier, dénommée depuis AFC, puis AIFB, aux droits de laquelle se trouve la Société française de maisons

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 23 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les sociétés

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Generali France assurances, anciennement dénommée la compagnie Concorde

  Contacts pour la presse Patrick Titiun (téléphone   : 00 33 (0)3 90 21 42 08) Stefano Piedimonte (téléphone   : 00 33 (0)3 90 21 42 04) Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41

Patrick C..., demeurant à Paris (8ème), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Patrick J..., délégué syndical CGT, avions Marcel C... à Martignas-Sur-Jalle (Gironde), B.P. 38, en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1990 par le tribunal d'instance de Bordeaux (greffe permanent

Patrick X..., demeurant ... à Houilles (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre A), au profit : 1°/ de la société anonyme Trimétal