#César Pascual García contra Comisión Europea.#Asunto F-145/06.

Pascal Y..., demeurant à Servoiron, 03110 Brout-Vernet, 2 / de M.

Pascal Z... a eu de graves conséquences sur ce dernier ; qu'en effet, après avoir été transporté par les services de secours aux Urgences de l'Hôpital Européen Georges A..., M.

secours côtiers et avait précédemment porté secours dans des conditions tout aussi périlleuses ; " 3- que le danger auquel était confronté Philippe X... devait être apprécié au moment précis où Pascal

et de contravention à l'article R. 43-6 du Code de la route, a reçu Rocco Y... en sa constitution de partie civile tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur Pascal

349 et 351 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martine Z... coupable de complicité, par aide et assistance, du meurtre commis avec préméditation sur la personne de Pascal

six mois à compter du 16 juin 2006 ; "aux motifs que chacun des deux mis en examen accuse l'autre d'être l'auteur du meurtre, étant précisé qu'il est seulement permis de noter que le meurtre de Pascal

Pascal, - Y...

Pascal X..., demeurant à Calmont d'Olt (Aveyron) Espalion, 2°/ de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "Auberge du Coeur Volant et Pacha

Pascal Y..., domicilié [...], 3°/ à M.

Pascal X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Attale X..., demeurant à Villiers le Bel (Val-d'Oise), ..., agissant ès qualités d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de Pascal X..., son fils, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1989

l'existence d'un préjudice économique pour la période postérieure à la date à laquelle son conjoint aurait atteint l'âge de soixante ans et bénéficié d'une pension de retraite ; mais que le décès de Pascal

civils ; d Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Pascale

sans information et consultation de celui-ci ; "aux motifs que lors de son audition le 15 février 2005, Jean-Louis X... reproche précisément à sa direction, pour la participation de la Banque Monte Paschi

civile, - LA COMPAGNIE LLOYD CONTINENTAL, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Pascal

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 3 novembre 1986, qui, pour vol avec violence, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;