GIANNETI, Président, assisté de Monsieur Pascal BASTELICA, Commis-Greffier, à qui la minute a été remise.

Pascal A, demeurant ... ; M.

à temps partiel et qu'il était établi que Mme X... bénéficiait d'un contrat de travail à temps partiel depuis 1992, la cour d'appel ne pouvait décider que cette salariée avait droit à la prime de passage

Me Pascual a informé la cour que la société Fiventis n'employait pas de salariés.

, sans distinction des plans d'occupation des sols des communes de la région, la possibilité de préempter sur les parcelles situées en zone ND, et ce qui n'est pas le cas précisément des parcelles dont

CABINET PASCAL Y... SCP Z... A...

ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08871 Ordonnance (No 10/ 07194) rendue le 22 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Pascale

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 19 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... ... ...

[I] [R], propriétaire des parcelles CN 947 et 948 aux fins de désenclaver sa parcelle qui était desservie uniquement par un sentier piéton de 1.30 mètre pour obtenir un passage accessible par véhicule

l'Etude de ME [Y] [L], Me [H] [P] et Me [D] [S], Me [F] [G], Commissaires de Justice associés membres de la SELARL RMS & ASSOCIES, [Adresse 8] [Localité 5] [Adresse 9], Ayant pour avocat Maître Jean-Pascal

En vertu d’un permis de construire du 30 août 2012 et du 14 janvier 2015, la parcelle voisine, cadastrée Section BB N° [Cadastre 2], située au-dessus de la parcelle, appartenant alors à la SCI ETXE NAHIA

D un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur la parcelle cadastrée section AW n°187, située chemin des Clos.

Pascal Coste Coiffure, outre la reproduction à l'identique du tarif (présentation, prix, formulation des services proposés'), « l'esprit » de la convention voulant que le retrait des éléments en cause

Le projet en cause prévoit de rétablir cet accès à la voie, ce qui suppose un décaissement d'une hauteur supérieure au maximum autorisé par les dispositions précitées.

E sont propriétaires d'une maison d'habitation implantée sur la parcelle cadastrée E 331 sur le territoire de la commune de Moutiers-en-Puisaye.

Cette servitude non aedificandi est destinée au passage des engins de curage. L'autorité compétente peut décider de la réduction de la largeur de cette servitude. ".

société Montorgueil, dont le siège est 6, rue du Sentier à Paris ; qu'à compter du 21 décembre 2000, ils ont été remplacés dans leurs fonctions de dirigeants de la société Netcash Solutions Ltd par Pascal

Il considère que le changement de parcelles constituait une modification de son contrat de travail pour laquelle il n'avait pas donné son accord et en conclut que son refus de travailler sur les parcelles