être adaptés à l'opération et aménagés de façon à éviter tout danger pour la circulation publique et de l'article NB11 disposant que les terrassements devaient être réduits au strict minimum et le sol

cadastrée AC [Cadastre 1] contiguë aux parcelles AC [Cadastre 2] et [Cadastre 3], situées [Adresse 3] et [Adresse 2], sur lesquelles est implantée un immeuble d'habitation appartenant aux époux [J] [P

société Pharmacie de la Déessea mis en demeure la société Lafayette Conseil d'avoir à lui communiquer les contrats négociés avec les fournisseurs, faisant apparaître les avantages commerciaux qui devaient

  En 1953, le Trésor public vendit une parcelle de terrain situé à Çanakkale à un particulier.

Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de Mme B, épouse C, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été

Texier, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de l'association de l'Hôtellerie Indépendante et Familiale Centhor, de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny

Pascal, bâtiment A, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour Mme Catherine Y..., Mmes Claire et Pascale Z... et M. Z....

Pascal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 13 décembre 2016, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 25 000 euros d'amende et a dit n'y avoir lieu à

En effet, le jugement avant dire droit du 20 mai 2005 porte sur l'occupation des parcelles [...] et [...] provenant de la division de la parcelle CX 354.

motifs propres et adoptés, qu'il résultait du descriptif des ouvrages de la Société d'aménagement de la région d'Angers (SARA) (annexes 3 et 4) que les réseaux implantés étaient sous dimensionnés et devaient

X... ou à toute personne morale qu'il jugerait bon de se substituer une parcelle de terrain louée à la société Philodis, que le 8 juin 1998, celle-ci avait donné son accord pour la vente de la parcelle

de constituer une servitude de passage au profit de la parcelle AK 125 sur la parcelle AK 124, cette constitution de servitude faisant l'objet d'une clause de l'acte du 12 mai 1992 rédigée dans les termes

Comas, sur la parcelle C 655, où ils sont déposés.

N'AVAIT TOUTEFOIS PAS PRECISE LES NUMEROS DES PARCELLES SUR LESQUELLES IL PORTAIT; ATTENDU QUE L'ARRET INDIQUE QUE Y...

des autres chasseurs et des traqueurs de la parcelle de droite ; que le danger présenté par cette manoeuvre imposait à X... un surcroît de recommandations, spécialement à l'endroit de M.

Pascal X..., 2°/ Mme Eliane X..., domiciliés [...]                                                  , contre le jugement n° RG 16/387 rendu le 3 juin 2016 par la juridiction de proximité de Nantes,

Pascal X..., domicilié ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement organisant la continuation de la société COFRECO, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1996 par la