CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 339 résultats pour « Pascal Sergent »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401435_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

La liste des propriétaires concernés, ainsi que les références cadastrales des parcelles, sont annexées à la présente ordonnance.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6033cb72812a357d928f63ed

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

cadastrée section C n° [Cadastre 2], contiguë à la parcelle C n° [Cadastre 3] appartenant à [A] [Q] et [R] [E] et à la parcelle C n° [Cadastre 1] de [J] [B] et [Y] [T] son épouse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300902_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme C A, représenté par Me Sicot, avocat, demande au juge des référés de désigner un expert pour procéder à la délimitation et au bornage des parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307160_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307161_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307162_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307163_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307164_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307165_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307166_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307167_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307168_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307169_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307170_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307171_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307507_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

de la 3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission, avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406978_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400580_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402430_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402431_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles

Source officielle

Page 23 sur 217

← PrécédentSuivant →