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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02537_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Veauchette s'est opposé à sa déclaration préalable de division en vue de construire un terrain constitué des parcelles
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC000605410
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Le secteur concerné comprenait deux parcelles appartenant en indivision au premier requérant et à deux membres de sa famille, d’une superficie totale d’environ 10 hectares, et une parcelle appartenant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00930_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Schmidt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006176_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B exploite des parcelles agricoles qui se situent sur le territoire de la commune de Haguenau dans le Bas-Rhin.
Source officielleChambre 1
DTA_2301465_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Schmitt, président de l’association, a la capacité de décider d’ester en justice.
Source officielleChambre 1
DTA_2301578_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Schmitt, président de l’association, a la capacité de décider d’ester en justice.
Source officielleChambre 1
DTA_2302095_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Schmitt, président de l’association, a la capacité de décider d’ester en justice.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edc0dc5b777c90992da2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
barreau du GERS INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 17 octobre 2022 devant la cour composée de : Présidente : Valérie SCHMIDT
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20752_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En premier lieu, le requérant soutient, sans plus de précision, que sa parcelle est classée en zone agricole alors que d'autres parcelles classées en zone U ou AU, concernées notamment par les orientations
Source officielle8e Chambre A
616301464c6681071edf66ec
29 mars 2012
29 mars 2012
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Catherine DURAND, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 2
DTA_2202505_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2022 et le 16 septembre 2024 sous le n° 2202505, l'association Préservons Aurec Ensemble, représentée par la société Vedesi, SCP d'Avocats Schmidt
Source officielle1ère Chambre A
5fdc9a3be5f7d6bd21d895fc
13 novembre 2018
13 novembre 2018
[A] [I], JP [R] & [W] [B], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Pascale KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant SCP [X] - [F] - [I] - [R] - [B],
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300029
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, M. B... , avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300400
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Bosse-Platière, conseiller rapporteur, Mme Grandjean, conseiller faisant fonction de doyen, Mmes Grall, Proust, Pic, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, Gallet, Davoine, MM.
Source officielleChambre civile 1-7
6a0e935acdc6046d4764b15f
20 mai 2026
20 mai 2026
sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [G] Me Delphine BOURREE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107404_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Babski, rapporteur public, - les observations de Me Piret, représentant les requérants ; - et les observations de Me Schmidt, représentant la commune de Caudry. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00989_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
institué, sur le fondement des dispositions de l’article L. 122-11 du code de l’urbanisme, une servitude administrative interdisant l’occupation en période hivernale de la construction située sur les parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300026
23 janvier 2020
23 janvier 2020
cadastrées section [...] , [...] et [...], que l'assiette définitive de la copropriété sera constituée par les parcelles cadastrées section [...] et [...], la parcelle cadastrée section [...] ayant vocation
Source officielleRéférés
67f98b480ea89248182afde8
8 avril 2025
8 avril 2025
[Adresse 1] représentée par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Sarah PAQUET de la SELARL DECOT FAURE PAQUET SCHMIDT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305013_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Schmidt, représentant Mme C et Mme
Source officiellePage 23 sur 32