Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.

parcelles cadastrées B283 et B271 était encerclées en rouge.

Le premier juge a regretté qu'aucun expert n'ait évalué ces arbres, tout en admettant qu'ils constituaient une plus-value indéniable par rapport aux parcelles contiguës qui ont été vendues à l'état de

(Responsable Juridique) assistée par Me Michel BENICHOU (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Pascal Z... ... 44800 ST HERBLAIN Représenté par Me Florence NERI (avocat au barreau

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demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 12 février 2018 par lequel le maire de Fuveau s’est opposé à leur déclaration préalable portant sur la division foncière d’une parcelle

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peut utilement soutenir que l'exploitante aurait commis une négligence en ne clôturant pas efficacement ses terres ; qu'il sera observé à cet égard que l'expert indique simplement dans son rapport, regretter

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Soutenant que la desserte de son fonds enclavé était assurée par un passage se trouvant à cheval sur la limite séparative des parcelles 340 et no 339, et que le propriétaire de la parcelle 340 monsieur

EXPERTISES SASU (SAS) Dossier : PC/08862 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU ricolaciit Juge : Pascal

.-87800 RILHAC LASTOURS COMPARANT, assisté de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Elodie Y..., demeurant...-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE COMPARANTE-assistée de Me

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 16 janvier 2008), que la société Ile Rousse promotion (la société) a acquis, le 13 mai 1992, diverses parcelles

était 'opportun de renvoyer le dossier afin (de) vérifier l'état des propriétés de la parcelle concernée' (courrier du 3 octobre 2025). 29.